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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 518 résultats pour « centres commerciaux »
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Article D811-167-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57
Les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre.
Article 2
Lorsque, en application de l'article 75 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée, un cycle de formation en centre de formation d'apprentis a débuté ou débute sans que la personne n'ait été engagée par un employeur, le centre de formation d'apprentis transmet
Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement
Article R1222-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 28
Le centre de transfusion sanguine des armées est constitué d'une structure centrale et de structures extérieures, dénommées sites de transfusion sanguine, implantés dans certains hôpitaux des armées.
Article R622-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie sont, respectivement, des médecins des
Article L174-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
Les dépenses des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic prévus à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique et les dépenses des centres de lutte contre la tuberculose et des centres de lutte contre la lèpre gérés par les organismes
Article L6323-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 64
Un centre de santé pluriprofessionnel universitaire est un centre de santé, ayant signé une convention tripartite avec l'agence régionale de santé dont il dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant
Article R2131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60
Le centre peut être consulté soit directement par la femme enceinte ou le couple dès lors qu'un risque avéré a été identifié en application du III de l'article L. 2131-1, soit par le médecin qui suit la grossesse qui adresse au centre le dossier médical
Article L541-15-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31
-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.
Article R233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 95
Pour être enregistré auprès de l'établissement de l'élevage, l'opérateur commercial doit indiquer :
Article L328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92
“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
Article 3
I. - Lorsqu'un centre de radiothérapie n'est pas en mesure de satisfaire par lui-même aux dispositions du 2° de l'article 1er pendant toute la durée d'application des traitements, une convention est passée avec au moins un autre centre de radiothérapie
Article 12
Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention sont disponibles dans tout centre AFPA ou
Article 13
Les résultats et le classement sont communiqués individuellement aux candidats par le Centre national de gestion.
Article 24-3
La rémunération du directeur des soins, assurée par le Centre national de gestion, comprend notamment son traitement indiciaire et un régime indemnitaire dont le montant est fixé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
Article R822-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 15
L'agent comptable du centre national anime le réseau des agents comptables des centres régionaux.
Article Annexes III
2004 Baccalauréat Professionnel Spécialité COMMERCE Arrêté modifié par les arrêtés du 8 et 13 avril 2010 et par le présent arrêté Epreuves Unités Epreuves Unités E1 - Sous-épreuve E11 : Préparation et suivi de l'activité commerciale
Article 33-3
Les ressources du centre départemental de gestion sont constitués par : 1° Les cotisations définies à l'article 22 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et arrêtées pour les collectivités et établissements affiliés par le conseil d'administration du
Article 1
Le dossier d'agrément des centres de planification ou d'éducation familiale, ne relevant pas d'une collectivité publique doit comprendre les pièces suivantes : 1.
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