(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section agriculture), au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes "Maisadour

société Axa assurances, société anonyme venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège est La Grande Arche Paris-Nord Cedex 41, Paris-La Défense, 3°/ de la Coopérative agricole de céréales

(la victime), salarié de la société Néo Sécurity (l'employeur), a été victime le 3 avril 2011 d'un accident vasculaire cérébral, aux temps et lieu du travail.

modèle homme ou femme, comportant un cadran simple ou un cadran de type chronographe et présentant toutes une couronne crantée numérotée des chiffres 0, 15, 30, 45, un fond de cadran comportant deux cercles

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales

la décision du 28 février 2005 par laquelle le préfet de l'Indre lui a retiré, au titre de l'année 2001, le bénéfice des aides compensatoires correspondant à la totalité des surfaces cultivées en céréales

urgence, d'un mur de parpaings pour séparer le local loué du bâtiment le jouxtant, loué par les consorts [G] à la société Etablissements Ouary pour une activité de négoce et de stockage de graines et de céréales

notamment au 31 décembre 1995 la fin d'un préavis auquel des dispositions conventionnelles attribuaient, pour les cadres, une durée de deux mois ; qu'il a été victime le 6 janvier 1996 d'un accident cérébral

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e Chambre), au profit de la société Cam céréales

DERNIER AVAIT COMPETENCE POUR SIGNER L'ARRETE ATTAQUE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION AU COURS DE LAQUELLE LE CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Attis, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Coopérative agricole de céréales

pris en ses trois branches : Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome, et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1998) et les productions, que, le 24 novembre 1995, le journal quotidien Libération a publié, en page "Economie", un article intitulé "X... de X..., chef des troupes céréalières

compte de ce prix" ; que, pour l'application des dispositions précitées, le prix unique d'intervention dont s'agit est, depuis la mise en place de l'organisation commune de marché dans le domaine des céréales

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le Directeur général des Douanes et des Droits Indirects contestait seulement, en principe, qu'une attestation du commissaire aux comptes d'un utilisateur de céréales

des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche, de céphalées

l'expertise médicale, Hervé Y... a subi du fait de cette agression des contusions multiples dont il est résulté une ITT de 15 jours dont les séquelles au jour de l'expertise (16 avril 1986) étaient des céphalées