Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 895 résultats pour « changement de titulaire d'un marché sur un même chantier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Lors du changement de titulaire du poste, si l'ancien et le nouveau titulaire demeurent en fonctions simultanément, ceux-ci bénéficient chacun, et pour une période ne pouvant dépasser douze jours, de la moitié du montant de l'indemnité pour frais de représentation
Article 34
La licence d'agent de voyages peut être retirée à la demande de son titulaire.
Article 13-4
Les demandes de reconnaissance d'utilité publique, d'approbation d'une modification statutaire ou de retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'une association reconnue d'utilité publique, les règlements intérieurs, les différents documents mentionnés
Article 2
Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l'adresse du maître d'œuvre.
Article R5121-51-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80
Pour obtenir la reconnaissance en France d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par un autre Etat dit Etat de référence, membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le titulaire de cette autorisation
Article D461-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 70
Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi peut, en cas d'aggravation de son état, demander l'attribution d'une indemnité en capital où d'une rente.
Article L2122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81
Le titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire peut demander à l'autorité qui a délivré le titre de lui indiquer si, au vu des éléments qui lui sont soumis à ce stade et sous réserve d'un changement ultérieur dans les circonstances de fait ou
Article R914-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 95
contrat d'association ou qui ont été autorisés définitivement, pour un motif médical, à exercer dans une échelle de rémunération ou dans une discipline autre que celle au titre de laquelle ils étaient titulaires d'un contrat définitif et auxquels l'autorité
LEGIARTI000023677059
Mettre en place les armatures d'un ouvrage en béton armé. Couler le béton d'un ouvrage en béton armé coffré en traditionnel. 3.
Article R621-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
La maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout
Article R2191-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02
Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
Article R5121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38
Par dérogation au 2° de l'article R. 5121-25, pour les médicaments mentionnés au présent article, le dossier joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché est constitué dans les conditions suivantes : 1° Lorsque le demandeur démontre, par référence
Article 3
Quartiers indépendants : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.
Article 3
Quartier indépendant : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.
Article R717-78-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.
Article R717-84-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
L'obligation prévue à l'article R. 717-84-4 ne s'applique pas lorsque les conditions d'accès au chantier ne permettent pas sa mise en œuvre.
Article R4532-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 34
Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :
Article R4534-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
Article Annexe IV
350 350 350 HBKD005 Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire sans sans 35 35 35 HBKD140 Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 201,25 201,25 201,25 HBKD212 Changement
Article Annexe 3
Dans un délai maximum de dix-huit mois après l'audit de chantier, un audit documentaire sur site est réalisé. Etape 3Audit de renouvellementL'audit de renouvellement comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l'entreprise.
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