employés par la société [1], les contrats de travail et des notes de services de la société [1] rappelaient régulièrement les obligations des salariés et que si les contrôles révélaient qu'un chauffeur

entreprise sans que l'employeur n'ait pris la peine de solliciter préalablement son avis, des retards de paiement de ses frais de septembre et novembre 2007 et l'absence d'attribution d'un secrétaire chauffeur

X..., qui en qualité de cariste était affecté au chargement des camions, pour lequel il n'intervenait qu'une seule et même équipe et non deux équipes travaillant en cycle continu de 2 X 8; que le conseil

routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros" a dévié de sa trajectoire sur la gauche au moment où le camion Sateg le dépassait

dont l'odeur et l'aspect permettaient de dire qu'il s'agissait de déchets issus du tri des ordures ménagères séparées dans l'un des camions, d'une balle de polyéthylène correspondant aux documents de

sur la circonstance de fait invoquée par la société Raymondis et Y... selon laquelle celui-ci "alerté à un moment donné, sur l'existence éventuelle de pratiques douteuses de la part de ses chauffeurs,

A..., que ce dernier, averti, procéda à une vérification du chargement et constate effectivement la présence d'une palette supplémentaire ; qu'intercepté à la sortie de l'usine, le chauffeur des Ets Cluzet

X..., chauffeur routier inscrit en nom propre au registre du commerce, a conclu le 13 février 1990 avec la société Volume transports un contrat de société en participation dépourvue de la personnalité

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que " ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que " ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que "ses chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que "ses chauffeurs

de la SARL Center Silos, précédemment immatriculés en France, circuleraient actuellement avec des plaques minéralogiques espagnoles (pièce n° 16) ; que les chauffeurs précédemment salariés de la SARL

déchets hospitaliers est soumis à une réglementation plus spécifique et que, par ailleurs, le transport n'a pas eu lieu sur une distance limitée" ; "et aux motifs qu' "en l'espèce, il s'agit d'un camion

examen pour avoir commis le délit de vol de disques controlographes au préjudice de son employeur ; "aux motifs que mis en examen, Didier X... précisait que les disques restaient à l'intérieur du camion

aux motifs que la cause de l'accident était due à l'état défectueux de cet ensemble routier dont les anomalies portées à la connaissance du prévenu non seulement par Patrice F... mais par un autre chauffeur

Rua, salarié, en qualité de chauffeur poids lourd, de la société Douane Garon, devenue la société Redland Granulats Nord, qui effectuait une livraison de béton au moyen d'un camion malaxeur muni d'un tapis

, le mode de rémunération du fournisseur du véhicule avec chauffeur est l'un des éléments importants pour savoir si on se trouve face à un véritable contrat de location de véhicule avec chauffeur ; que

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004), que lors d'une opération de transvasement de fuel d'un camion

transport routier des marchandises dangereuses ; "aux motifs que par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire, les services de police ont mentionné la présence dans le chargement du camion