Codes de loi français

Article Annexe (Sous-partie A)

de référence (LMER) ", une liste de référence (comprenant un préambule), spécifique à un type d'aéronef, qui détermine les instruments, les éléments d'équipement ou les fonctions qui, tout en garantissant le niveau de sécurité prévu par les spécifications

Article 32

nouveaux grades des militaires de ces deux corps est la suivante : ANCIENS GRADES NOUVEAUX GRADES Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 2e classe Ingénieur général de 2e classe Ingénieur en chef

Article Annexe

Elle nécessite le port d'équipements de sécurité, en particulier pour éviter le contact avec les produits allergisants tels que les résines et les solvants, et se protéger contre les poussières d'usinage et de ponçage.

Article 1

Chef des services financiers à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Article 9-1

Lorsqu'un membre du personnel relevant d'un chef d'organisme réalise tout ou partie de son activité professionnelle auprès d'un autre chef d'organisme qui dirige et organise les conditions d'exécution de cette activité, les chefs d'organisme concernés

Article 2

Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, ou, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 27, de chef de police municipale, de

Article Annexe

d'équipe et adjoint à un chef d'équipe de l'Institut national de l'information géographique et forestière C 33 15 Technicien des services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire, responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir

Article 10

Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ou emplois mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans l'emploi de chef de service de comptabilité selon les correspondances suivantes : GRADES OU EMPLOIS CHEF

Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 18 du décret du 13 février 2017 susvisé sont les suivantes : 1° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou

Article ANNEXE 1

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance Chef du bureau de la gestion Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

Article 2

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

La présente section est également applicable aux personnes qui sont liées au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité ou qui vivent en concubinage avec le chef d'entreprise.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chefs de service comptable et aux chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques, mentionnés au chapitre 1er du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chefs de service comptable et aux chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif

Article LO329

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 97

Les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire ne peuvent pas faire acte de candidature à l'élection des députés par les Français établis hors de France dans toute circonscription incluant le ressort dans lequel ils exercent ou ont

Article 3

et des systèmes d'information, Rennes ; - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon ; - chef du bureau synthèse-cohérence projet au SID Direction centrale,

Article 78

Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment, occupé par des personnes, dont la température normale d'occupation est supérieure à 12 °C, n'est pas pourvu d'équipement de chauffage, il doit respecter les caractéristiques minimales définies dans les chapitres

Article PS 23

Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.

Article 10

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Comptables des postes et télécommunications ; Banques agréées par le crédit d'équipement des petites et moyennes