(licence restaurant et licence à emporter) Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.

Elle conteste l’existence d’un raccordement sauvage aux eaux usées en cave et soutient que les évacuations du restaurant sont conformes.

Elle fait également valoir devoir chaque année solliciter une autorisation d'occupation non renouvelable par tacite reconduction, délivrée à titre précaire et révocable. 4.

référé du 21 février 2025, ce conseil a : - débouté Mme [Z] de toutes ses demandes ; - dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit que chaque

A... exploitait un commerce de piano-bar-pub-restaurant dans trois locaux contigs situés à ALBI.

exploitable ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 8 du règlement de copropriété du 8 mai 1951 stipulait "sont également interdits, les commerces de poissonnerie, et les fromageries ainsi que les restaurants

Entre temps, et comme la majorité des stagiaires avait choisi du poisson, il n'y avait plus de poisson au self et le restaurant a remplacé le poisson par des calamars.

U... avait embauché Mme E... qui occupait dans ce restaurant le Pendjab, un emploi à temps partiel depuis septembre 1998 d'abord manifestement sans contrat écrit puisqu'il n'est produit qu'un contrat à

la réglementation propre à chaque collectivité d’Outre-mer.

repas davantage que la part salariale du titre-restaurant.

DU CODE DU TRAVAIL,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., ANCIEN " CHEF DE RANG " AU SERVICE DE LA SOCIETE ETOILE-WAGRAM, LAQUELLE EXPLOITE UN RESTAURANT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON 28 OCTOBRE 1976) QUE LA SOCIETE CIVILE RESTAURANT ASIATIQUE PAIX (R.A.P.)

Sur la base légale de la fermeture des bars et restaurants : 5.

qu'à l'occasion de la création d'ouverture de nouveaux restaurants (5 nouveaux chaque année en France), les profils recherchés vont de « directeur de centre de profit à directeur adjoint, en passant par

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants, modifié par l'arrêté du 1er octobre

juridiques de ce fait quant à la rupture du contrat de travail ; Mais attendu que, les parties étant contraires en fait sur les conditions dans lesquelles Mlle X... s'était présentée le 1er mai au restaurant

Yannick Y..., exploitant le restaurant Le Vieux Logis, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M.

Néanmoins, l'accès au restaurant exploité par la société Five demeurait possible à compter du 4 septembre 2018 dans le sens Lezennes-Ronchin.

Philippe X... et de la société Mac Donald's France restaurants du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

un avantage en nature l'utilisation privée, par un salarié, du véhicule mis à sa disposition permanente par son employeur ; que la cour d'appel a relevé que la société Colas Centre Ouest acquittait chaque