Lorsque l'enquête parcellaire est conduite concomitamment à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, l'indemnisation du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête est assurée dans les conditions prévues à

Article D4233-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80

Code de la santé publique

Il est assuré par un bureau de vote constitué pour l'élection de chaque conseil. Le bureau de vote est présidé par un membre du conseil désigné par son président, sur proposition du bureau de ce conseil.

Article R6123-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire, l'accès des patients : 1° Aux activités

Article R5126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 80

Code de la santé publique

établissements, services ou organismes mentionnés à l'article R. 5126-1 à condition que la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles dans les structures habilitées à assurer

Article R321-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Le Conseil des maisons de vente assure l'échange avec les autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen des informations nécessaires au traitement de la plainte d'un

Article 325-38

—

L’association assure l’actualisation des connaissances de ses membres par la sélection ou l’organisation de formations.

Article 560-1

—

Le dépositaire central, dans le cadre des émissions dont il assure la fonction notariale :

Article 2

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Nancy assure :

Article 1

—

L'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) assure :

Article 39

—

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.

Article 6

—

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article X 27

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article 28

—

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

Article Annexe 228-9.A.2

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article 3

—

Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.

Article 327-9

—

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Article 2

—

Le service territorial éducatif d'insertion de Créteil assure les missions suivantes :

Article 6-1

—

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :

Article 5

—

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.

Page 31 · 11 616 résultats

← Précédent Suivant →