. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé la clause du bail interdisant au preneur de céder celui-ci, sauf à un successeur dans son commerce, en retenant

conduire à un abattement, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'en manifestant délibérément son intention de poursuivre les relations contractuelles, il avait renoncé à se prévaloir de l'infraction aux clauses

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que l'imprécision des clauses du bail relatives

mois après une mise en demeure, et que les chiens provoquaient des nuisances sonores ayant donné lieu à une plainte des voisins, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette infraction aux clauses

les obligations respectives des parties, les facteurs locaux de commercialité et les prix couramment pratiqués dans le voisinage pour la fixation de la valeur locative, et tenu compte notamment des clauses

justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que, même considérés dans leur ensemble, les manquements de la société locataire aux clauses

. ; qu'une clause du bail stipulait qu'à défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance, et huit jours après une simple mise en demeure de payer restée infructueuse, la location sera résiliée

Une sommation d'avoir à respecter les clauses du bail lui a été délivré le 17 mars 2025.

Y..., locataire, de laisser exercer ou d'exercer après 21 heures dans les locaux donnés à bail, l'activité de bar ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a relevé appel de la décision du juge

M... avait fait réaliser des travaux, hors champ d'application des clauses du bail et dont la charge n'incombait ni à lui-même ni à la société James C, que M. W...

Claude Y..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

QUE, SUR CET APPEL, LE TRIBUNAL A RENDU LE 27 AVRIL 1960, UN PREMIER JUGEMENT INFIRMATIF ET DESIGNE UN EXPERT EN VUE DE RECHERCHER LES REPARATIONS LOCATIVES EXISTANTES, IMPUTABLES, EN VERTU D'UNE CLAUSE

appartenant à Mme Z..., épouse de Mieulle, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1986) d'avoir déclaré irrecevable la demande qu'ils avaient formée, le 25 janvier 1985, en annulation de la clause

rénovation de la terrasse et la modification des enseignes avaient consisté en des travaux d'entretien incombant au locataire sans nécessité de l'autorisation du bailleur, que l'infraction prétendue à la clause

et mis en demeure par la municipalité d'entreprendre des travaux confortatifs des voûtes et qu'en connaissance de cause il ne les avait pas réalisés, la cour d'appel, qui, n'ayant pas dénaturé les clauses

d'autre part, que la preuve était rapportée du mauvais état de la galerie au jour de la location, que les travaux importants effectués n'avaient pu qu'améliorer l'état existant des lieux et qu'aucune clause

Y... exerçait dans les lieux une activité professionnelle de photographe en méconnaissance des clauses du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'une clause du bail obligeait