Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

mois ; 2°) D'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire.

[Z] a concouru à la production de l'accident ; que le fait que le scooter conduit par M.

n'autorise la transmission de documents entre autorités policières qu'autant que le droit national ne réserve pas la demande aux autorité judiciaires et que la demande ou son exécution n'impliquent pas

par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 60841 de ladite juridiction, en date du 8 avril 2005, qui, pour inobservation par une conductrice

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Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

L. 235-2 si les analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur

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En troisième lieu, aux termes de l'article R. 221-13 du code de la route : " Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : / 1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur

le 19/01/2025 à la plaine Saint Denis pour avoir conduit son véhicule à la vitesse, retenue par les forces de l’ordre, de 120 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h, l’arrêté

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Il soutient que la décision contestée a été prise sur la base de l'arrêté du 12 octobre 2021, qui n'existe plus dans la mesure où lui a été substitué l'arrêté du 20 octobre 2021 qui l'autorise à conduire