ILE DE FRANCE au titre de son obligation de contrôle et de conseil au vu des vices entachant le contrat de construction ; ' mais de l'infirmer, * en ce qu'il a constaté l'absence des manquements

l'avaient pas été, et donner tous éléments d'information quant à la mauvaise implantation de la maison et au trouble de jouissance ; que devant la cour d'appel, Mme X... a demandé la "résiliation" du contrat

" en contrat de construction, prononce la nullité du contrat du 2 mai 2006, déboute Monsieur Michel X... de sa demande en paiement, condamne Monsieur Michel X... à payer à Monsieur Jean Z... et

Z... n'avaient pas souscrit d'assurance dommages ouvrage de sorte que, d'une part, le contrat souscrit ne pouvait être qualifié de contrat de construction de maison individuelle, que, d'autre part, les

Sur la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle Le tribunal a retenu que M.

au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan et les mesures protectrices qui lui sont applicables.

délivrance ; qu'en effet, la police dont s'agit n'a manifestement pas pour objet de garantir la responsabilité encourue par l'entrepreneur pour une violation des obligations souscrites dans le cadre du contrat

se limite pas à l'exécution matérielle de l'ouvrage convenu, encore faut-il que cet ouvrage soit conforme aux prévisions du marché, aux règles de l'art et exempt de vices ; qu'en considérant que le contrat

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Montpellier, 20 février 2007) que, le 26 mars 2002, la société Maisons vertes de l' Hérault et les époux X... ont conclu un contrat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 15 mai 2006), que les époux X... ont conclu avec la société ML conception et réalisation (la société ML) un contrat de construction d'une maison individuelle,

initial, puis impute aux seuls maîtres de l'ouvrage, qui s'étaient prévalus, sur le montant de la garantie, d'avenants au contrat de construction jugés inopposables au garant, la responsabilité de l'entier

Il n'est pas contesté que la société Chamois constructeurs est un constructeur de maisons individuelles, et qu'elle intervient après signature de contrats de construction de maisons individuelles négociés

[H], du contrat de construction de maison individuelle ; - condamné M.

de vente doit être écartée et celle de contrat de construction d'un navire à livrer retenue ; qu'il conviendra de faire application du régime propre au contrat de construction navale prévu par le dispositions

Le 15 juillet 1998, M. et Mme X... ont conclu avec la SA MAISONS PATRIMOINE un contrat de construction de maison individuelle pour un prix de 695 000 F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 231-7,II du code de la construction et de l'habitation

* ** EXPOSE DU LITIGE : Le 12 septembre 2005, la Sci B.S. a conclu avec la Sas B.E.C.I. ( Bureau d'Etudes Commercialisation Industrielle ), un contrat de construction relatif à la réalisation

en apposant, d'une part, sur le contrat de construction portant sur un montant total de 114 283, 41 € dont divers travaux non exécutés par le constructeur, non compris dans le contrat, figurant dans la