(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La société Cogepar a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

collective.

X..., ont, en 1981 et 1982, saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au rétablissement à leur profit des indemnités de déplacement et voyages de détente prévues par la convention collective

collective.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et d’annuler l’arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne, la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ou les conventions collectives

La décision en litige comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, le préfet des Bouches-du-Rhône mentionnant notamment que M.

Par ailleurs, contrairement à ce qu'ils prétendent, ils ont reçu une formation dans le domaine de la boucherie dans la semaine du 5 au 11 décembre 2011 et ont vu dans le même temps, le rayon de boucherie

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 janvier 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

collective.

collective.

collective.

collective.

collective.

collective.

collective.

collective.

collective.