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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Sur la détermination de la convention collective applicable à la société VEOLIA PROPRETE IDF Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8e1e0d40d96967d83e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[K] [S] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de déclarer ses demandes recevables et de : - dire qu'il relève de la catégorie B de la convention collective nationale des gardiens

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f2c43dfd19523e5aef3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du golf. Au moment de la rupture de son contrat de travail M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

/ qu'aux termes de la grille de classification de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, l'autonomie au sens de la qualification cadre niveau V, échelon 3 suppose que, « à

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003aa

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux, d'un usage et de sujétions particulières attachées aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdaf58613d7cc894bd4062f

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La convention collective des entreprises de propreté est applicable. Le 1er octobre 2017, la société Entretien clean services s'est trouvée adjudicataire du marché concernant [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Sur la détermination de la convention collective applicable à la société VEOLIA PROPRETE IDF Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Pierre X...en qualité de manoeuvre position 1 coefficient 150 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02351

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Abilis), aux droits de laquelle est venue la société ISS propreté, en qualité d'agent de service ; que la salariée était affectée sur un chantier "Foggini", qui a été repris par la société Rochefort nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00428

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

centre autonome, la cour d'appel en a exactement déduit qu'elle n'était pas soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

pour application malveillante de la convention collective.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés en son annexe 1 relative aux classifications liste à l'article 5 les activités classées dans la propreté : 'Activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2a

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Mme [S] [H] expose, en substance, que : - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, applicable dans les DOM, prévoit la continuité du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2b

Appel

22 février 2021

22 février 2021

[Z] [S] expose, en substance, que : - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, applicable dans les DOM prévoit la continuité du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2f

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Mme [E] [I] expose, en substance, que : - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, applicable dans les DOM, prévoit la continuité du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e30

Appel

22 février 2021

22 février 2021

[P] [U] expose, en substance, que : - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, applicable dans les DOM prévoit la continuité du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e35

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Mme [B] [M] expose, en substance, que : - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, applicable dans les DOM, prévoit la continuité du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e36

Appel

22 février 2021

22 février 2021

[A] [X] expose, en substance, que : - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, applicable dans les DOM prévoit la continuité du contrat de

Source officielle
CC

soc

613724a9cd580146774175b1

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

40.817 ; Sur le premier moyen et sur la seconde branche du second moyen, réunis, communs aux pourvois : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Cosmos en qualité d'agents de nettoyage

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Source officielle

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