Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [2] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [2] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [2] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Jean-François X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 324-1 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens

, aval ou caution, prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou groupements d'intérêt économique, prise en crédit-bail de matériel, achat de tous équipements destinés à

Le 6 octobre 2010, représentée par un avocat, la requérante s’adressa à l’office de conciliation en matière de bail ( Schlichtungsstelle ) du tribunal de district d’Uster (canton de Zürich), faisant notamment

en sous-bail et en résiliation du bail commercial ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sea Side fait grief à l'arrêt de prononcer à ses torts exclusifs la résiliation du bail commercial

CEDERENT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAPHAEL CORNILLE ET CIE ALTERNATIVEMENT LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX OU LE COMMERCE ETAIT EXERCE OU LE FONDS LUI-MEME, LE TOUT SOUS LA Z...

[Adresse 7] a assigné les sociétés La Cour, Royal Cambon et Tessilform France en résiliation de bail et expulsion.

ELEMENTS DU LITIGE': Le 29 août 1996 la SCI Vincennes Bizot avait donné à bail à la société Les Mandariniers des locaux immobiliers situés à [Adresse 3] pour l'exploitation d'un fonds de commerce qui

Elle prétend que le bail litigieux a été rédigé par Mademoiselle [F], secrétaire de la SARL ÉTUDE [M] et que son rôle dans ce contrat s'est limité à recevoir la signature de Mademoiselle [H] du bail déjà

le bail de l'appartement venu à expiration le 1er septembre 1982 avait été suivi, en octobre 1982, d'un nouveau bail de trois ans au visa aussi de l'article 3 ter, que le bail de la chambre, venu à expiration

[U] [S] ont donné à bail à M.

X..., propriétaire d'un terrain, l'a donné à bail à la société Les Sablières de Ners (la société Les Sablières), laquelle a sous-loué ce bien à la société Béton services des Cévennes (la société Béton

les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

Y... et Mme X... ont assigné la société en exécution de la convention signée le 23 novembre 1985 et en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

société Kenys, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Marga, a, le 17 septembre 1990, fait délivrer à cette société une mise en demeure visant la clause résolutoire du bail

moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2009), que, le 25 octobre 1976, la société civile immobilière Pierre Croissance ( la SCI), propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail