Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-40.296 à F 01-40.305 ; Attendu que Mmes X..., Y..., Z

, c'est à dire qu'ils ont obtenu un gain en course quel que soit son montant, un seul a atteint l'indice 120, se classant seulement parmi les chevaux utiles par rapport aux bons ou excellents chevaux ou

ENGAGES DANS DES COURSES ; "AUX MOTIFS QUE LE CARACTERE DOMINANT DE LA REVUE JEUDI-COURSES, DONT IL EST RESPONSABLE, EST LA VENTE DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CHANCES DES CHEVAUX EN VUE DE PARIS A FAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

A..., UN CHEVAL DE COURSE ; QU'IL A FAIT LIVRER L'ANIMAL CHEZ M. Z..., ENTRAINEUR ; QUE M. X... A REPRIS POSSESSION DE SON CHEVAL QU'IL A REVENDU ; QU'IL A ALORS ASSIGNE MM. Y..., A...

Par un arrêt n° 15LY0103615LY01038 du 12 avril 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, rejeté la requête par laquelle la SARL Foncière Chapal avait fait appel de ce jugement et, d'autre

Z... avait seul la qualité requise pour engager le cheval, notamment au regard de la réglementation des courses, la cour d'appel ne pouvait déduire qu'il avait reçu de MM.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

qui n'avaient pu participer à des courses, était en relation directe avec son comportement sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles la saisie pratiquée aurait empêché les chevaux de participer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.C.E.A.

de course, de leur mise effective à l'entraînement ; Considérant qu'en jugeant que, alors même que des chevaux de course âgés de deux ans au moins avaient été effectivement entraînés pour la course par

Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

[V], la société MD Commerce de Chevaux et Mme [I] devant la Cour.