M] [X], mandataire judiciaire à la sauvegarde, au Redressement et à la Liquidation judiciaire des Entreprises, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, pris en son établissement secondaire

Il avait de fréquents arrêts de travail secondaires à sa fatigue. Il a refusé des missions extérieures. On le lui a reproché. Il a été licencié en septembre 2010 à son retour de travail. (...)

    La requérante, qui avait été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, était représentée par Bindman & Partners, un cabinet de solicitors de Londres.

x1,070x949jours), en faisant valoir une activité professionnelle active et lucrative antérieurement à l'accident en qualité depuis septembre 2005 de directrice de cabinet d'architecte, puis du 02 mars

Etats-Unis Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Inès SEDDIKI substituant Me Céline BEY, toutes deux du cabinet

[F] était rémunéré au pourcentage service comme le confirme d'ailleurs ses bulletins de paie ainsi que le cabinet comptable de |'entreprise (pièces employeur n° 1 et 2), il percevait donc 11,04% du chiffre

février 2023, le président du tribunal de commerce de Paris a autorisé la réalisation de mesures d'instruction dans les locaux du siège social de la société la Coiffe, ainsi qu'à son établissement secondaire

8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens relatifs au référé, la procédure de première instance et d'appel, avec distraction du cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 23 juillet 2024, l'office public de l'habitat Morbihan Habitat, représenté par Me Berrezai, du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête

Eu égard au rôle secondaire joué par le contrôleur technique, le juge des référés a justement estimé la part de responsabilité de la société Socotec France, aux droits de laquelle est venue la société

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2023 et 22 janvier 2024, la société Engie Green Fromentaux, représentée par le cabinet Greenlaw avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête

Permission de voirie pour création de bateau, saillies sur le domaine public ou autres occupations.

FRANÇAIS Cour D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme [F] [H] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET

pédiatriques CHU [E], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS AGN AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et assistée par Me CHAS de la SELARL CABINET

[B] [L], architecte, moyennant un coût estimé des travaux de 500 000 euros, la création d'un centre équestre comprenant notamment : - un manège couvert et partiellement clos de 40m sur 20m, - un club

ORBIPROM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOURGEON MERESSE

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 002 578 Ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant toutes domicile au cabinet de

Le 4 juin 2019, la société [I] [G] a créé un établissement secondaire situé à moins de 4km de l’agence ESPRIT LIBRE VOYAGES.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [C] née le 24 décembre 1986 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Plaidant : Me Agnès JELTY de la SAS CABINET

[Localité 27] [Adresse 29] [Adresse 29] Représentée par Me David IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : S.A.S.