Codes de loi français

Article 3

Physiologie du travail Posture et mouvements : stations debout et assise, locomotion (modifications des conditions de l'équilibre corporel et effets du sol sur la sécurité et le confort), gestes (tâches manuelles et mouvements complexes des membres supérieurs

Article 6

Dans le cas particulier des mouvements des animaux, semences et embryons en provenance de pays tiers, les marchandises doivent être accompagnées du certificat de passage frontalier délivré par le vétérinaire officiel du service d'inspection vétérinaire

Article 2

-Les règles mentionnées au 1° de l'article R. 562-4 du code de l'environnement peuvent aussi viser à prévenir, en ce qui concerne les réseaux et les infrastructures souterrains, les risques de mouvements des sols ainsi que les conséquences de ces mouvements

Article Annexe

pour application de l'article L. 212-12-1 du code rural et de la pêche maritime, le présent cahier des charges précise les conditions selon lesquelles le ministre chargé de l'agriculture confie la gestion, le recueil, la collecte des données des mouvements

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Les collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation qui sont ceux en charge : de la mise en place de l'animation ; de la rotoscopie ; du suivi de mouvement ; de l'exécution de l'animation ; de la capture de mouvement ; de la mise en place des

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

pour personnes à mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements

Article 3

représentant ; g) Le président de l'association Intercommunalités de France ou son représentant ; 3° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations : a) Douze représentants de conseils régionaux de jeunesse ; b) Trois représentants de mouvements

Article 229-II-1.34

Dans le cas où le fonctionnement d'une des deux sources d'énergie électrique exigées dépend du moteur de propulsion (génératrice attelée à la ligne d'arbres par exemple), la puissance fournie par cette source d'énergie doit, dans toutes les conditions

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée

Article 8

représentants ; -un membre du collège des collectivités territoriales mentionné au 2° de l'article 3 ; -un membre du collège des jeunes et de leurs organisations mentionné au 3° de l'article 3 ; -trois membres du collège des associations et des mouvements

Article 6

règlement judiciaire : le numéro de l'affaire, le nom de l'affaire, la date du jugement déclaratif, le nom du juge-commissaire, les sommes totales reçues pour l'affaire depuis l'origine, les sommes totales payées pour l'affaire depuis l'origine, les mouvements

Article 145

L'inspection du travail et des lois sociales outre-mer est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi des travailleurs : mouvements de main-d'oeuvre, orientation et formation professionnelle

Article 17

Elle assure en outre un suivi particulier des mouvements comptables relatifs aux contributions exceptionnelles et libératoires prévues dans les conventions conclues en application des articles L. 222-6, L. 225-1-2 et L. 922-1 du code de la sécurité sociale

Article 1-1

Le personnel relevant du ministre de la défense qui assure les services du contrôle de la circulation aérienne pour des mouvements d'aéronefs en circulation aérienne générale en application de l' article R. 135-1 du code de l'aviation civile doit satisfaire

Article 18

. - dans le cas d'un détenteur d'une exploitation faisant l'objet d'une limitation des mouvements de la totalité de ses animaux ; - dans le cas d'un détenteur autre qu'un éleveur ; - dans le cas particulier d'animaux identifiés avec un code pays en chiffres

Article 15

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels. Il conçoit et met en œuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat. Il assure la tenue des dossiers individuels.

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 86

Sont exclus du bénéfice des garanties prévues à l'article L. 125-1 pour les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause prédominante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Article A4241-48-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

. ; g) Des fusées à parachute ou feux à main produisant une lumière rouge ; h) Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté. 2.

Article R650-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 14

notoriété de l'œuvre eu égard notamment aux publications dont elle a fait l'objet ou la mentionnant ; 4° L'exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique ; 5° La valeur de manifeste de l'œuvre en raison de son appartenance à un mouvement

Article 267 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

Tenir une comptabilité matières retraçant au jour le jour les mouvements de ces animaux; les caractéristiques de cette comptabilité sont fixées par l'administration; c.