juge ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions et en réfutant par ce motif la décision du premier juge, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

QUE L'ARRET A CONFIRME PAR SIMPLE ADOPTION DE MOTIFS N'A PAS JUSTIFIE EN DROIT ET EN FAIT SA DECISION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUI A CONFIRME PAR ADOPTION DES MOTIFS LA DECISION

refusé de couvrir celle-ci du risque de vol ; que la société Denis Hayotte a assigné la société SME, en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices ; Attendu que, pour infirmer la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX X..., SOUTENANT QU'ILS AVAIENT LE DROIT DE PASSER SUR UN CHEMIN LONGEANT LEUR PROPRIETE MAIS FIGURANT AU CADASTRE

dans les conclusions qu'elle avait déposées dans le cadre de cette même procédure de l'endettement qu'elle avait dû consentir pour créer son fonds de commerce ; Attendu dans ces conditions, que la décision

et qu'il lui appartenait d'examiner elle-même la portée de la déclaration faite en première instance par le demandeur à l'action peu important le sens de la décision du premier juge, la cour d'appel a

familiales de la région Parisienne en qualité de chef de division du contentieux général, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 1987), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir infirmé la décision

. ; que cette dernière a contesté cette décision en demandant notamment que soit tenu compte de l'indemnité d'occupation qui lui serait due par M.

La décision des premiers juges sera infirmée.

LA PREUVE DE LA REALITE DU FAIT ACCIDENTEL DANS LES CIRCONSTANCES ALLEGUEES N'AVAIT PAS ETE APPORTEE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE LES MOTIFS POUR LESQUELS ELLE INFIRMAIT LA DECISION

EN NULLITE DE LA RECONNAISSANCE QU'IL AVAIT SOUSCRITE LE 8 MARS 1962, AU PROFIT DE CETTE ENFANT, ALORS QU'IL SE TROUVAIT ENGAGE DANS LES LIENS DU MARIAGE ; ATTENDU QUE, POUR REFORMER LA DECISION DES

situation, et ce d'autant moins que la débitrice n'avait pas fourni de précisions sur la vente du fonds ; Mais attendu que la Cour d'appel, usant de son pouvoir discrétionnaire, a confirmé la décision

Y..., a, à la fois annulé la décision des premiers juges et déclaré irrecevable le recours interjeté devant elle, aux motifs essentiels, d'une part, que l'intéressé était sans qualité pour agir aussi bien

La décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.

des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de rétention administrative, voire simplement de signer les décisions de maintien en rétention, le premier président a violé l'article 117

BENEFICIAIRE DE LA REPRISE NE POSSEDAIT AUCUN MATERIEL ET DONT LES CONSTATATIONS ETABLISSENT L'ABSENCE DU CHEPTEL NECESSAIRE A L'EXPLOITATION NORMALE DU BIEN LOUE, N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION

SOCIETE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE SITUATION DE FORCE MAJEURE L'AYANT PLACEE DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE RECOURIR A LA FORMULE DES TITRES-RESTAURANT, L'ARRET ATTAQUE, INFIRMANT PARTIELLEMENT LA DECISION

La décision des premiers juges sera infirmée.

des premiers juges puis d'évoquer l'affaire pour statuer sur le fond ; " alors qu'il résulte des mentions de la décision du tribunal de Calvi que Mme X... " faisant fonction de greffier " n'avait pas

ET POUR CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES EN CE QU'ELLE AVAIT ORDONNE LA VENTE PAR LICITATION DESDITS IMMEUBLES SUIVANT LE MEME ALLOTISSEMENT, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE, < COMPTE TENU