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504 701 résultats pour « décision exécutoire par provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b13

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e4df5b5c7d10ca5b6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c87

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab391e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed40ea89248182a5a8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c3d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c272b7e1b6bf1d7cad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e45c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aeb848dd6814c5e515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd0a9d5adc26061f29e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f1138de0398b5179af3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

communication de pièces ; Disons n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f07

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f4934457

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Rejetons le surplus de la demande ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeef96976f1c644e78357

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407cea2f9efae430e8c8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle

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