du jour.

du jour.

facturées un tableau des jours non travaillées (hors samedis et dimanches) par l'intéressée au cours des années 2007 à 2012, soit en moyenne 61 jours par an ; que s'il est exact que certaines périodes

cette question à l’ordre du jour d’une réunion du conseil.

2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a rejeté sa demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance du conseil communautaire l'abrogation

En l'espèce, l'association le Village Seyssinet-Pariset a demandé au président de Grenoble Alpes Métropole d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire l'abrogation de la délibération du 20 décembre

Le 3 décembre, la séance, qui a commencé à 9 heures, n'a pas permis d'examiner tous les projets de textes inscrits à l'ordre du jour, sur lesquels les représentants du personnel ont présenté 432 amendements

  » Article 5 (Communications) «   La décision qui fait droit à la demande est communiquée par le greffe, non seulement aux parties, mais aussi au procureur général près la Cour des comptes,

DE COPROPRIETE QUI IMPOSAIT UNE DOUBLE MAJORITE POUR LES DECISIONS INTERESSANT L'HARMONIE DES FACADES DEVAIT ETRE REPUTEE NON ECRITE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, ALORS

X... une procédure d'exécution, devant le Tribunal compétent, au cas où ce copropriétaire ignorerait cette décision, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que la question

K... n'a réclamé que le 27 janvier 2015 la mise à l'ordre du jour de la question de la réalisation des travaux préconisés par le rapport du 9 août 2013 et que la loi n° 65.557 du 10 juillet 1965 permet

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 6.

Elle considérait que, si l’article   67 §   3 de la loi no   5275 autorisait non seulement l’achat mais aussi l’usage de matériel informatique, ce dernier n’était possible que dans le cadre

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 11.

CHAUVIN, président Décision n° 10312 F Pourvoi n° T 16-20.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

A L'ORDRE DU JOUR" ; QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE L. 163-10 ET DE L'ARTICLE L. 181-66 DU MEME CODE, DONT LE SECOND EST ISSU DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 11 AVRIL 1936 RELATIVE A L'INTRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS

conseil départemental a émis un avis défavorable pour les journées des 21 et 28 janvier 1998 ; que le Conseil national de l'Ordre des médecins a, par la décision attaquée, rejeté le recours formé par M

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

concerne la parcelle cadastrée section OD n°007 ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'agglomération

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ".