Critères Définition Application à la comptabilité générale Application à la comptabilité budgétaire La consommation d'emplois est décomptée selon les règles présentées dans le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat.

Article Annexe

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Article 11 Par dérogation aux dispositions de l'article 10, les périodes de travail effectuées à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve d'en avoir fait la demande au préalable et du versement d'une

Article Annexe

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Temps de vol avion : Total du temps décompté depuis le moment où l'avion commence à se Temps de vol hélicoptère : Total du temps décompté depuis le moment où les pales du rotor de l'hélicoptère commencent à tourner jusqu'au moment où l'hélicoptère s'immobilise

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Lorsque les actions ou parts cédées ont été reçues dans le cadre d'un échange, d'une conversion ou d'un remboursement d'un titre donnant accès au capital de la société, le délai de deux ans de détention des actions est décompté à partir de l'acquisition

Article Annexe I

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La traite n'est pas décomptée ; Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autre que lait : - le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours

LEGIARTI000029693825

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Pour le second groupe, il y a lieu, les infirmités étant classées dans l'ordre décroissant de leur taux, de décompter la première d'après celui du barème et chacune des suivantes proportionnellement à la capacité restante du fonctionnaire telle qu'elle

LEGIARTI000026909680

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an après la cessation de fonctions de l’agent D Décision d'admission à la retraite 1 an après la cessation de fonctions de l’agent A Notification d'admission à la retraite 1 an après la cessation de fonctions de l’agent D Décompte

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

elles n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face ; l'intérêt de retard sera décompté

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

La prime d'assurance correspondante doit obligatoirement figurer dans le décompte des frais supplémentaires.

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'abattement, la durée de détention est décomptée selon les modalités prévues aux 1° à 3° du I du même article 150 VC.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

L'investissement ayant ouvert droit au crédit d'impôt doit être affecté, par l'entreprise qui en bénéficie, à sa propre exploitation pendant un délai de cinq ans, décompté à partir de la date de l'acquisition ou de la création du bien.

Article Annexe 1

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Le temps de fonctionnement du ventilateur est décompté à partir du moment où la température d'essai est atteinte. Cette température correspond à celle des gaz à l'entrée de l'appareil.

Article Annexe

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Le règlement intérieur précisera le décompte des voix.

Article Annexe I (suite)

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. - Les documents utilisés pour décompter les congés déjà pris et mettre en évidence les congés restant disponibles - La planification des congés - Les calculs statistiques courants relatifs aux jours d'absence en fonction des catégories de salariés,

Article Annexe I (suite)

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Dans la production de l'information : - contrôle des informations ; - conformité dans l'application des dispositions conventionnelles ; - conformité à l'évolution législative et réglementaire ; - exactitude des décomptes ; - organisation méthodique

Article Annexe

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Seules les périodes durant lesquelles les intéressés sont effectivement en opération sur le terrain, c'est-à-dire pour lesquelles ils perçoivent des frais de mission ou de tournée, sont décomptées comme services actifs.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article Annexe (suite)

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Ces deux journées sont décomptées dans les cinq journées visées plus haut.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

. – En cas de cession dans un délai de cinq ans, décompté à partir de la date de réalisation de l'investissement, ou pendant la durée normale d'utilisation de l'investissement si elle est inférieure, de tout ou partie des droits sociaux souscrits par

Article Annexe (Sous-partie Q)

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Lorsque le temps de réserve consiste en une astreinte, il est sans effet sur le décompte des heures de service cumulatives visées au paragraphe OPS 1.1100.

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