CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

181 039 résultats pour « délai de huit jours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2404354_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503135_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser et financer son retour sur le territoire de Mayotte dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504175_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de deux mois à compter du jugement, et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504622_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de deux mois à compter du jugement et, dans l’attente, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500883_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de deux mois à compter du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601124_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de deux mois à compter du jugement et, dans l’attente, une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement, sous astreinte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206664_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente et dans le délai de huit jours, un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206665_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente et dans le délai de huit jours, un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206666_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

d'un mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente et dans le délai de huit jours, un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521145_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et d’autoriser le CROUS, passé ce délai, à faire procéder à l’expulsion de l’intéressé, en recourant aux moyens légaux de son choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501708_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605892_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de convoquer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, Mme A... et de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606762_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer contre l’Etat, à défaut pour le préfet des Bouches-du-Rhône de justifier de l’exécution de la présente ordonnance dans un délai de huit jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206565_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206566_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire La Pacaterie à Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206567_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les jardins de Fleming à Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600518_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et d’autoriser le CROUS, passé ce délai, à faire procéder à l’expulsion de l’intéressée, en recourant aux moyens légaux de son choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... de libérer le logement du CROUS, situé 1 rue Henri Lasne, à Nantes, avec tout bien et occupants de son chef, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520375_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et d’autoriser le CROUS, passé ce délai, à faire procéder à l’expulsion de l’intéressée, en recourant aux moyens légaux de son choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520376_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... de libérer le logement du CROUS, situé 1 allée du Président Chirac à Angers, avec tous biens et occupants de son chef, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance

Source officielle

Page 31 sur 9052

← PrécédentSuivant →