clients «grands comptes») et la clientèle «private label» (en marque de distributeurs).

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et

à la falsification de notes de frais ou à la dénonciation de son directeur d'établissement pour harcèlement moral auprès du président de la société, et faisant l'objet, pour chacun d'eux, d'une contestation

La Société BMC ne conteste pas que Monsieur [S] [M] a été recruté par l'intermédiaire d'ADECCO, contrat signé le 9 juin 2025.

de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration du terme et la société Olivo ayant dénoncé ce contrat par courrier du 8 juillet 1992, soit deux ans avant

[S] invoquaient en première instance le non-respect du formalisme applicable à la déchéance du terme des contrats de crédit et à la dénonciation des ouvertures de crédit, la nullité des actes de cautionnement

Dans ce contexte et après vous avoir alerté verbalement à de multiples reprises; nous avons été contraints de vous notifier par courrier recommandé AR du 9 octobre 2017 un avertissement, espérant que celui-ci

Il est également prévu que ce contrat sera automatiquement renouvelé par période de deux ans, sauf dénonciation par l'une des deux parties avant le 30 août 2011 par lettre recommandée.

de son droit de dénoncer la convention avant le 1er janvier 2017.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maxi transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maxi pompage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

F... déclarait que sa mission était de boire et de s'amuser avec les clients de la société Vantage ; quoique n'étant pas contrainte à avoir des relations sexuelles elle en avait eu avec des clients et

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

En l’espèce, le juge des référés est saisi d’une demande en constatation de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’effet de la clause résolutoire inscrite dans le contrat de bail.

auxquelles il prétendait en raison de la présentation de clients, que le contrat prévoyait qu'il pouvait travailler pour d'autres opérateurs concurrents, ce qui est contraire au mandat d'intérêt commun

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu'il n'ait pas qualifié les dits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise

de la Caisse régionale de Crédit Agricole à propos d'un virement effectué sur son compte par Juliette K..., agent de la banque, en imitant la signature du client ; qu'il résultait de ces constatations