Le médecin conseil de la Caisse a fixé la date de consolidation au 31 mai 2018.

2018 et du 21 novembre 2019 par lesquelles le directeur général de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a fixé la date de consolidation de son accident de service au 15 novembre 2018,

de consolidation initiale de son accident du travail du 30 septembre 1999 ; Majorer son taux d’IPP à compter du 27 mai 2024, date de consolidation de sa rechute d’accident du travail du 30 septembre 1999

Elle indique que la date de consolidation fixée au 24 mars 2022 présente un caractère définitif, dès lors que M.

en cause la date de consolidation et s'oppose à toute nouvelle expertise.

du 17 septembre 2013 la CPAM a fixé le taux d'incapacité à 40% à la date de consolidation du 17 septembre 2013 ; Considérant que le jugement produit par l'employeur est une décision rectificative en date

A l'appui de la contestation de la date de consolidation ainsi retenue, Mme A produit un certificat du 9 mai 2023 d'un chirurgien orthopédique et traumatologique de la clinique Vauban

[T] à 33% Par lettre du 7 février 2020, la CGSS fixait la date de consolidation de la rechute de M. [T] au 31 janvier 2020. M.

Par ailleurs, par un courrier du 5 juillet 2021, la maire des Houches informait Mme A que la date de consolidation de son état de santé était fixée au 4 octobre 2020, veille de son placement en congé de

Le docteur [D] ayant confirmé la date de consolidation, la caisse a confirmé le 25 février 2016 sa décision.

Le 3 juin 2020, elle a été expertisée par le docteur C, lequel a considéré que l'accident du 2 novembre 2019 était imputable au service et fixé la date de consolidation à la date du 13 janvier 2020 avec

de consolidation fixée au 14 juin 2013 ; que comme l'a rappelé le tribunal, dans le dispositif de la décision rendue le 29 août 2013, la contestation de la date de consolidation de l'état de santé dans

La date de consolidation correspond au moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, ce qui permet d'apprécier un taux d'incapacité physique permanente, et ne constitue pas pour autant

de la consolidation ; qu'à supposer que l'assureur doive être présumé avoir eu connaissance de la date de consolidation au jour où l'expert a dressé son rapport, cette présomption, nécessairement simple

Par courrier du 20 avril 2023, la caisse a notifié à Madame [U] une date de consolidation fixée au 17 avril 2023.

La caisse a notifié à l'assurée la nouvelle date de consolidation par courrier du 27 juillet 2017.

A titre subsidiaire et avant dire droit : - ordonner une expertise médicale aux fins de voir de fixer, d'une part la date de la consolidation, et d'autre part à la date de consolidation retenue le taux

La date de consolidation de l'état de santé correspond au moment où l'état de santé est stabilisé, ce qui permet d'évaluer l'incapacité permanente en résultant, elle est donc sans incidence sur la persistance