sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge.

[M] le pouvoir de déclarer les créances, seule la date de la délégation et celle de la nomenclature faisant l'objet d'une discussion, la cour d'appel n'était pas tenue, après avoir

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n W 92-42.523, n X 92-42.524, n Y 92-42.525, n A 92-42.527 ; Sur le premier moyen :

Il invoque qu’aucun professionnel n’indique que les soins et traitements ont été mal effectués mais ils relèvent seulement qu’elle doit consulter un parodontiste ou parodontologue.

Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 3 avril , Vu les débats tenus en audience publique le 7 avril 2026.

Monsieur [E] [B], ès qualités, précise que le dressage en basse école d'un cheval nécessite un apprentissage précis et offre une finesse de complicité entre le cavalier et sa monture que seule une peur

Concernant la dette auprès du [14], elle précise qu’en réalité elle existe toujours. Elle indique que la dette auprès de [15] est de 147 euros.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

et signée de la main de son auteur qui joint en annexe, en original ou en copie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature, et indique qu'elle est établie en vue de

de leur date ; qu'en l'espèce, l'arrêt indique que « la SCI du [...] a déposé au greffe une requête d'appel le 30 mai 2018, complété par un mémoire déposé le 4 juillet 2018 ( ) ; qu'il ne ressort pas

Lors de l’audience, Monsieur a indiqué que Madame n’était pas présente, celle-ci étant restée à leur domicile pour s’occuper des animaux.

"date de cessation d'activité : 31 décembre 1992" et "date d'entrée en jouissance : 1er janvier 1993" ; qu'il a encore signé le même jour une "demande de mise en paiement des droits de retraite complémentaire

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

[X] omet de préciser l'adresse où il est joignable (…) ; mieux, M.

La caisse a, par décision du 6 février 2019 notifiée à la société [1] à une date non précisée, reconnu le caractère professionnel de l'accident déclaré le 19 novembre 2018.

dans la quittance " ; qu'en statuant ainsi, sans préciser la date à laquelle la société Covea Risks avait payé la somme de 937 252 euros à la société Scapest ni celle à laquelle l'assureur lui avait payé

Il est indiqué à cet égard que n'ayant pas travaillé pendant l'incarcération M.

travail, l'arrêt qui fonde sa solution sur l'existence d'"accords d'entreprise visant à réduire le temps de travail" et selon lequel "un certain nombre de samedi sont chômés et payés", faute d'avoir indiqué