Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2024.

[B] [N] à la Sas T2L et la Sci Bro Immo ; Vu la déclaration d'appel formée au greffe de la cour par déclaration au greffe le 7 mai 2024 ; Vu le courrier adressé à M.

Par déclaration au greffe du 17 octobre 2024, l'EARL du Montrond et M. [T] [L] ont interjeté appel de cette ordonnance. Prétentions de l'EARL du Montrond et de M.

RENONCA A LA SUCCESSION PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL EN DATE DU 21 AVRIL 1964, PUIS RETRACTA CETTE RENONCIATION, D'ABORD, DE FACON TACITE, EN DONNANT SON CONSENTEMENT A UN ACTE SOUS SEING PRIVE

de délégué syndical à laquelle il a été procédé le 2 décembre 2004 , alors, selon le moyen, que celui qui présente une déclaration au greffe ayant pour effet de saisir le tribunal d'instance doit disposer

de PARIS INTIMEES ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration

X... dans sa déclaration au greffe et des pièces annexées » qu'elle avait pourtant déclarées irrecevables, la juridiction de proximité n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans la procédure avec représentation obligatoire, le pourvoi en cassation est formé par déclaration

au greffe de la cour d'appel ; que le recours formé par Mme Y..., l'ayant été par RPVA et non par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déclaration au greffe de la cour d'appel, ne peut

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration

toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration

NO 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, L'APPELANT DE TOUT JUGEMENT AVANT DIRE DROIT OU DEFINITIF DOIT, A PEINE DE DECHEANCE, FAIRE PERSONNELLEMENT OU PAR REPRESENTANT UNE DECLARATION

25 novembre 2020, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, il était irrecevable à se pourvoir à nouveau le même jour contre la même décision par l'intermédiaire de son avocat par déclaration

* ** Par conclusions transmises par voie électronique le 21 septembre 2022 Monsieur [T] [S] se désiste de la procédure de déféré qu'il a engagée, par déclaration au greffe en date du 2 mars 2022

En l'espèce la société ALTRAN TECHNOLOGIES contestait, par déclaration au greffe les candidatures des 25 et 29 mars 2013. L'intervention volontaire de la S.A.S.

[D] la somme de 1 000 euros pour procédure abusive, que Mme [R] a saisi la juridiction par déclaration au greffe sans recourir au préalable à une tentative de conciliation et pour une demande non éligible