Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 29 avril 1987), que Mlle

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

ampliatif, pris de la violation des articles 191, 199, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la décision attaquée que le ministère public a été présent lors du délibéré

30 et L. 224-13 du Code de la route, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyril X... coupable d'homicide involontaire par manquement délibéré

Ascencio, premier substitut", lequel tribunal", "après avoir entendu Mme Deboeuf, juge en son rapport, les requérants et leur conseil en leurs observations, le ministère public en ses conclusions, en a délibéré

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 25 février 2020, où étaient

592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne en page 1 que le 24 mars 1994, date à laquelle a été instruite l'affaire, délibéré

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confrmatif attaqué (Nîmes, 14 juin 1988), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1997

L'arrêt mentionne que l'affaire a été débattue en audience publique, devant la cour composée de Mme Cesaro-Pauthot, Présidente et Mme Chaintron, conseillère qui en ont délibéré. 6.

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

En application de l'article 454 du même code, le jugement contient l'indication du nom des juges qui en ont délibéré. 11.

rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 13 mars 1998), qu'à la suite de la mise en redressement

majorité absolue l'accusé Théodore X... à la peine de... ; ""par décision spéciale et à la même majorité, la Cour et le jury ordonnent la confiscation de l'arme saisie" ; "1) alors que la délibération

fait respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des travailleurs ; que Bernard X... a commis une faute personnelle constitutive d'une violation manifestement délibérée

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas mentionner que le magistrat ayant tenu l'audience comme rapporteur en a rendu compte à la cour d'appel dans son délibéré, en violation de l'article 945-1 du