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48 426 résultats pour « demande d'extension »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102444_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Source officielle
TJ

Page 31 sur 2422

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REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 8 janvier 2024, le juge des référés a dit n’y avoir lieu a référé sur la demande d’extension des opérations d’expertise à la SASU Saciel Habitat. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002895_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, Nantes Métropole, représenté par Me Reveau, demande au juge des référés de faire droit à la demande d'extension uniquement à l'encontre de Mme N G, la SCI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00884

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... à titre personnel a été prononcée le 7 décembre 2006 ; qu'il en résulte que la demande d'extension de la procédure ouverte contre l'Earl au GFA relevait de l'article L. 621-5 du code de commerce dans

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca7268

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’audience, la société SEDWICK France, représentée par son conseil, formule protestations et réserves sur la demande d’extension des opérations d’expertise formée à son encontre.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747fd395d6ba9f2aa95b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’existence de ces désordres n’étant pas contestée, il convient de faire droit à la demande d’extension de la mission de l’expert à l’examen de ces nouveaux désordres.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723075

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser diverses indemnités en réparation du préjudice que lui a causé le refus opposé le 25 avril 1977 par le préfet des Landes à sa demande d'extension du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401597_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, enregistré le 10 juin 2025, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, es qualité d'assureurs de la société Batis Gironde, représentées par Me Isabelle Nadaud-Mesnard déclarent ne pas s'opposer à demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305520_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305521_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305522_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305523_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme F et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305524_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305525_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305526_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305527_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305528_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305530_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305531_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305533_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société

Source officielle