[N] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[P] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[C] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[G] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

de celui qui s'oblige ; qu'en l'espèce, les deux marchés, en date du 16 mai 1987, stipulaient en leurs articles 5 sur les "délais d'exécution" que : "le délai d'exécution des travaux sera celui défini

de son obligation ; que la compensation est un mode d'extinction de deux dettes réciproques et ne consiste donc pas à demander l'exécution d'une obligation ; qu'en l'espèce, la société Gefco ne demandait

dans sa requête, que la liquidation de l'astreinte n'était pas justifiée ; qu'en cet état, la Cour, qui, pour débouter le demandeur de sa requête, énonce que l'astreinte courait jusqu'à l'exécution de

loués ; qu'en statuant ainsi, cependant que le contrat de vente emportant l'obligation essentielle et déterminante de la SCI Pagiric de supporter seule et d'une manière exclusive l'ensemble des obligations

de ces obligations ; qu'en se prononçant sans avoir lui-même vérifié l'exécution de ces obligations constitutives d'une garantie essentielle de la personne faisant l'objet d'une admission suivant la procédure

X... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 novembre 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à

l'intégralité de ses droits portant tant sur l'exécution que sur la rupture du contrat de travail, et renonce à toutes demandes en lien avec l'exécution comme la rupture de son contrat de travail, notamment

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée

pas l'obligation d'indiquer qu'il agissait en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié, la cour d'appel a violé l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ qu'en outre,

Poitou (venant aux droits de la CRCAM d'Indre-et-Loire), dont le siège est ..., 2 / de Mme Marisa X..., demeurant Via Trissino, 1, 36066 Sandrigo (Italie), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Charles Y..., demeurant Section Moustique, 97115 Sainte Rose, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

d'inexécution du contrat de sous licence du fait du comportement de BeIN Sports méconnaissant ses obligations au titre de l'article 3(g), le juge des référés, saisi par BeIN Sports d'une demande d'injonction

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient présents :

Sur la demande d'exécution forcée : Vu l'article 1221 du Code civil, le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf impossibilité ou disproportion