Aux termes du contrat d'assurance souscrit, la société Chrysaris a notamment souscrit au titre des conséquences financières d'événements tels qu'une destruction par incendie la garantie 'j' 'valeur vénale

maire de la commune de Toulon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 avril 2020 par Mme A E pour le remplacement d'une piscine et des travaux de ravalement des façades d'une construction

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

Il soutient que : - la cause du second incendie résulte d'une possible intrusion d'un tiers, après l'extinction du premier incendie ; - les premiers juges se sont fondés, à tort, sur les résultats

  1 about her forced displacement and the destruction of her house. Application no.

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Au soutien de ses prétentions, la SA BPCE IARD fait valoir que : - que la société SM CONSTRUCTION a souscrit auprès d'elle un contrat assurance construction qui ne peut être mis en jeu compte tenu de

Prataubérat, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de la construction

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9F223FEE { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt;

Il est également prévu une réserve incendie de 30 m² ce qui porte l’emprise au sol des installations nécessaires au projet à 78,1m².

En premier lieu, pour apprécier la reconstruction à l'identique, laquelle n'exclut pas quelques aménagements extérieurs et intérieurs mineurs par rapport à la construction précédente dès lors que la construction

que des pertes d’exploitation liées au débroussaillement de ses parcelles et à la modification de l’état naturel initial environnant ; en outre, ce débroussaillement expose les environs à un risque d’incendie

. / La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre ".

{ margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold

Ils soutiennent que lors des travaux de construction du mur par M. [X] et M. 

.sAADB120E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s43855F8A { margin-top:12pt; margin-left:44.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside

fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. () / Lorsque le

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux