-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS IRRECEVABLES -Irrecevabilité d'un moyen soulevée d'office - Obligation pour le juge d'informer les parties en application

16-03-05-02-03,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES IMMEUBLES MENACANT RUINE - CONTENTIEUX -<CA>Pouvoirs et devoirs du juge - Moyen tiré par l'un des propriétaires, devant

DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE - Contentieux fiscal - Moyen tiré de l'insuffisante motivation d'une notification de redressements, dont des extraits sont reproduits par le contribuable

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

. | 54-07-01-03-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - INTERPRETATION DE LA REQUETE -Responsabilité décennale - Conclusions tendant à la condamnation de

54-07-01-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -Communication du moyen aux parties - Moyen repris par l'une des parties

D'APPRÉCIER LA LÉGALITÉ D'UNE DÉCISION AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE ÉTABLIE À LA DATE À LAQUELLE CETTE DÉCISION A ÉTÉ PRISE - ABSENCE. | 54-07-01-07 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS

54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION | 68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

54-07-01-04-01-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - EXISTENCE - CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI -Inapplicabilité ratione

17-05 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE

ADMISSION AU SEJOUR | 49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR | 54-07-01-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION | 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE

AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL) - TERRAINS A BATIR | 54-07-01-04-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 49-05-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION | 68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 49-05-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

54-07-01-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE BASE LEGALE -Arrêté de reconduite à la frontière d'un étranger pris à tort sur le fondement de l'article 22-2

54-07-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER | 54-09-04-01 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION - DIFFICULTE SERIEUSE

16-02-01-03-01-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - LEGALITE - PARTICIPATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL INTERESSE | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -