De son côté, le demandeur soutient que la parcelle cadastrée ZC n° [Cadastre 8] n’a jamais formé antérieurement un fonds unique avec la parcelle ZC n° [Cadastre 3], puisqu’elle provient de la division

, pour accéder aux parcelles bâties dont ils sont propriétaires et qui sont issues de la division du fonds X... .

d'un fonds doit être présumée enclavée dès lors que ce passage est pris sur une ou plusieurs parcelles issues de ladite division pour accéder à la voie publique ; qu'en jugeant que M.

aux débats et invoquée par les consorts Y... à l'appui de leurs prétentions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ subsidiairement que si l'enclave résulte de la division

Elle considère que le premier juge a commis une erreur en écartant la servitude par destination de père de famille alors qu'elle était apparente lors de la division des fonds et que les propriétaires ne

à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ce fonds, et que l'article 684 dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une

En effet s'il est exact que les fonds servant et dominant proviennent de la division d'un fonds qui appartenait initialement au même propriétaire, madame [A] épouse [V], cette division est intervenue en

(ci-après consorts B...), propriétaires de parcelles issues de la division des fonds cadastrés E n° 194 et 195 appartenant initialement à M. Armand X..., ont assigné Mme Hélène X...épouse C..., M.

division du 14 janvier 1988 ; Qu'une servitude ne pouvant exister que si le fonds servant et le fonds dominant appartiennent à des propriétaires distincts, il s'en déduit que la société Havisco ne

sont enclavés est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner

Pour des raisons financières, seule la première tranche de travaux a été réalisée, la seconde étant restée à l'état des fondations.

Les parcelles de la copropriété et d'[K] [D] sont issues de la division du fonds [T] par actes des 11 mars et 23 juillet 1954.

dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant ; que la servitude n'est opposable à l'acquéreur que si elle est mentionnée dans son titre de propriété ou si elle a fait l'objet

de la parcelle n°[Cadastre 7]), C n°[Cadastre 3] (issue de la division de la parcelle n°[Cadastre 8]), et C n°[Cadastre 9] (issue de la division de la parcelle n°[Cadastre 10]), par celles de Monsieur

avait engagé sa responsabilité contractuelle en violation des obligations souscrites dans le cadre du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1 / que la servitude instituée au moment de la division

aliéné ou sur le fonds aliéné ; qu'ainsi, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne

[K], notaire, et établissant un état descriptif de division de la parcelle n° [Cadastre 2] et un règlement de copropriété, a été constituée une servitude de passage au profit de ce fonds sur la parcelle

réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.