Codes de loi français

Article Annexe

L'entreprise, soumise à la pression de groupes d'acteurs aux intérêts divergents (actionnaires, dirigeants salariés), doit répartir le profit afin de maintenir la cohésion de l'organisation.

Article 11

. - Le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Niveau de référence diagnostique : niveau de dose pour des types d'actes de radiologie et de pratiques interventionnelles radioguidées ou, dans le cas de médicaments de radiopharmaceutiques, des niveaux d'activité, pour des groupes de patients types ou

Article Annexe 1

et de procès-verbaux établis en cas de fraude Montant total des amendes Coût des prestations de lutte anti-fraude Recettes générées par la lutte anti-fraude Sûreté Volume et détail de prestations SUGE consacrées au réseau concerné Nombre d'actes

Article ANNEXE B

-Les sources des obligations : Les catégories d'actes juridiques ; L'autonomie de la volonté. B.-Le contrat : Conditions de formation ; Sanctions des conditions de formation ; Effet du contrat ; L'inexécution du contrat. C.

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

-La participation de l'assuré est également supprimée, dans les conditions définies ci-après, pour les soins consécutifs aux sévices sexuels subis par les mineurs victimes d'actes prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27

LEGIARTI000026909680

Etat civil Photographie 1 an après la cessation de fonctions de l’agent A Numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques 1 an après la cessation de fonctions de l’agent A Extrait d'acte de naissance 1 an après

Article Annexe

- Types d'actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir constituant, traités/États, droit communautaire dérivé/institutions communautaires, loi/parlement, règlement/gouvernement, jurisprudence/autorité judiciaire.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

En complément d'actes relevant des actes essentiels, ce temps intègre aussi les activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle.

Article Annexe 5

710 Côte d'Ivoire AT 9003 Chef de projet FSP 2003-100 : "Appui à la sortie de crise en Côte d'Ivoire". 14 463 Côte d'Ivoire FP 9001 Conseiller auprès de la PFS, chargé du développement et de la professionnalisation du réseau d'acteurs

Article Annexe II - I. Maquette 1

Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : - le nombre d'actes traceurs réalisés dans les stages spécialisés (urgences maxillo-faciales, infections graves cervico-céphaliques, chirurgie carcinologique, pathologie de l'articulation

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

qui concerne les frais engagés pour eux-mêmes ; 14° Pour les personnes mentionnées à l'article L. 161-1 rattachées aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 371-1 ; 15° Pour les soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs victimes d'actes

Article Annexe 13

objectifs suivants : 1. domaine médical - nombre d'enfants ayant un besoin de soins / nombre total de bénéficiaires ayant eu un examen de prévention, - nombre de programmes de soins réalisés / nombre de programme de soins proposés, - analyse du type d'actes

Article 29

Ils proposent par ailleurs de mieux valoriser l'analgésie post-opératoire avec la création de deux modificateurs pour des listes d'actes d'anesthésie répondant à de critères définis à la CCAM : l'un de 6 % et l'autre de 8 % respectivement pour les analgésies

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

appartiennent aux associations syndicales de propriétaires prévues par l'article 23 de la loi du 11 octobre 1940 modifiée par la loi du 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes

Article Annexe II - I. Maquette 13

Stages : - 2 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en urologie Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : - un nombre d'actes traceurs supérieur à 50 par an pour les domaines d'urologie fonctionnelle et en pelvi-périnéologie

Article ANNEXE I

caractéristiques économiques, sociales, politiques, éducatives et culturelles du territoire de référence ; - il organise une veille d'information dans le champ d'intervention de l'organisation ; - il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs

Article 1

l'ensemble du traitement prescrit par un acte médical quelle que soit la durée de ce traitement, dès l'instant qu'il remplit les conditions d'ouverture du droit à la date à laquelle a été effectué l'acte médical lorsque ce traitement comporte une série d'actes

LEGIARTI000043529973

Cependant, ses articles 4, 5, 6, 6 bis et 7 ainsi que ses annexes III et IV continuent de s'appliquer jusqu'à la date d'application d'actes délégués se rapportant à l'objet des dispositions concernées. 8.3.