[O] [L] contre personne non dénommée des chefs de recels, faux en écriture publique et abus d'autorité.

[N] [S] [I] et [V] [H], la société [1], des chefs de faux, faux en écriture publique, recel et abus de confiance. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

[U] [Y], [O] [Z] et Mme [I] [H] des chefs de faux en écriture publique et usage. Des observations ont été produites. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M.

[E] [Z] et [B] [T] des chefs de violences aggravées, faux en écriture publique, dénonciation d'une infraction mensongère et dénonciation calomnieuse.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 15 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture

L'ARTICLE 107 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, D'APRES LEQUEL LES RATURES ET LES RENVOIS NON APPROUVES SONT NON AVENUS S'APPLIQUE EGALEMENT AUX SURCHARGES IRREGULIERES QUI N'ALTERENT PAS MOINS LA FOI DUE AUX ECRITURES

ET Z..., MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE ET USAGE, DETOURNEMENT DE TITRE, COALITION DE FONCTIONNAIRES, ESCROQUERIE, COMPLICITE ET FORFAITURE, A DIT

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A B sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une mission de médiation en présence du directeur du Trésor public

Robert Y..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire

; "aux motifs qu'il avait imputé à X... la commission d'un faux en écritures publiques et que ce fait constituait une atteinte à son honneur; que même si ce faux était matériellement réalisé, aucun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

, faux en écritures publiques et des chefs d'abus de confiance, falsification de chèques et usage ; René A... sous l'accusation de complicité de soustraction et de tentative de soustraction de deniers

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 août 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux commis dans une écriture

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [B] [T], contre personne non dénommée mais visant un magistrat en fonction à la cour d'appel de Pau, des chefs de faux en écriture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt