Codes de loi français

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

transformation, d'entreposage, d'exposition, de vente de denrées animales ou de denrées d'origine animale dans les conditions mentionnées à l'article R. 233-4 ; 4° D'exercer les activités d'un établissement mentionné à l'article R. 233-4 dans des locaux ou emplacements

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire : Ce sont les annexes ou parties d'annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit : les emplacements réservés au stationnement des véhicules

Article 221-II-1/07-2

de corriger de grands angles de gîte, les moyens adoptés pour l'équilibrage doivent, si possible, être automatiques mais, dans tous les cas où des commandes des dispositifs d'équilibrage sont prévues, leur manœuvre doit pouvoir se faire depuis un emplacement

Article 221-II-1/45

peut être utilisé en toute sécurité, dans une atmosphère contenant les poussières, vapeurs ou gaz susceptibles de s'accumuler. 11 A bord des navires-citernes, du matériel, des câbles et câblages électriques ne doivent pas être installés dans des emplacements

Article 223 a-II-2/09

Il faut éviter la proximité des barrots et des conduits de ventilation ou d'autres emplacements où le trajet de l'écoulement d'air influerait défavorablement sur leur fonctionnement ainsi que les emplacements où ils risquent de subir des chocs ou d'être

Article Annexe VIII

. – emplacement de la fenêtre ; La fenêtre est insérée dans la face inférieure du chalut dite ventre au début de la rallonge, juste après la fin de la partie conique dite " gorget ". – taille de la fenêtre ; La longueur et la largeur de la fenêtre sont

Article Annexe I

Aérodrome, qui, selon l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, est équipé pour recevoir exclusivement les hélicoptères.

Article 3

Des équipements permettant d'amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d'arrêt sûr seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l'objet d'essais périodiques.

Article 3

Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés.

Article 3

Ces données et informations sont enregistrées conjointement à et au même emplacement que celles de la personne enregistrée dans le fichier en application de l'article 2.

Article 223 a-II-2/22-1

Ces plans doivent indiquer la direction à prendre pour utiliser les échappées et être orientés correctement compte tenu de leur emplacement à bord du navire. 1.8. Les portes des cabines doivent pouvoir s'ouvrir sans clé de l'intérieur.

Article 55-19

Si des places assises ne sont pas occupées, les joueurs assis peuvent miser sur les emplacements vacants avec l'accord du croupier, selon les règles de l'établissement.

Article 221-II-2/10

et la prise d'eau de mer soient situées à l'extérieur du local dans lequel se trouvent les pompes d'incendie principales ou leurs sources d'énergie. 2.2.3.2 Prescriptions applicables au local où se trouve la pompe d'incendie de secours 2.2.3.2.1 Emplacement

Article Annexe I

. - Positionner et fixer un plan de pose échelle 1/1 à un emplacement défini. - Tracer les points de fixation.

Article Instruction technique IGH

-Emplacement des ventilateurs. Figure 3a : Solution B.-Principales caractéristiques. Figure 3b : Solution B.-Coupe circulation horizontale commune et dispositif d'intercommunication. Figure 3c : Solution B.-Emplacement des ventilateurs.

Article 55-4

Si des places assises ne sont pas occupées, les joueurs assis peuvent miser sur les emplacements vacants avec l'accord du croupier, selon les règles de l'établissement.

Article 223 a-II-2/23

toutes les portes sauf les portes coupe-feu normalement closes, doivent pouvoir être fermées à distance et automatiquement, simultanément ou par groupes, à partir d'un poste de sécurité central gardé en permanence et aussi séparément, à partir d'un emplacement

Article 226-3.17

Les installations frigorifiques dans lesquelles on utilise des agents réfrigérants toxiques ou inflammables doivent être pourvues de dispositifs permettant la vidange vers un emplacement où l'agent réfrigérant ne présente aucun danger pour le navire ou

Article 221-II-2/5

Les ventilateurs des systèmes de ventilation mécanique desservant les espaces à cargaison doivent pouvoir être arrêtés d'un emplacement sûr, situé à l'extérieur de ces espaces. 2.2 Moyens de commande dans les locaux de machines Dans les locaux de machines