L'agent qui, dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou contractuel pour occuper un emploi de la fonction publique des communes de la Polynésie française, de la fonction publique de la Polynésie française, de

Article Annexe II

—

(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration.

Article D717-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61

Code rural (nouveau)

l'article L. 4624-1-1 du code du travail est applicable au travailleur qui remplit les conditions suivantes : 1° Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée ; 2° Les emplois

Article Annexe III

—

EMPLOIS OCCUPES Grade Résidence Fonctions exercées Périodes I. EMPLOI ACTUEL ... ... ... ... ... ... ... ... II.

Article 15

—

sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont atteint dans cet emploi.

Article 19

—

Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur.

Article 14-1

—

sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont atteint dans cet emploi.

Article 2

—

Les personnels visés au présent article doivent avoir accompli deux années de services civils effectifs pour être nommés dans un emploi classé au premier niveau, quatre années de services civils effectifs pour être nommés dans un emploi classé au deuxième

Article 2

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Article 27-1

—

Article L77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

au titre dudit emploi des droits à une pension unique rémunérant la totalité de la carrière.

LEGIARTI000049672865

—

Spécialité conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin

Article 11

—

Les dénominations nationales de licences et de maîtrises du secteur Sciences et technologies sont les suivantes :

Article 2

—

Ces obligations sont définies en fonction de la division du département en secteurs géographiques de pneumophtisiologie.

Article D654-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

Code rural (nouveau)

-Pour le secteur cunicole sont mis en œuvre les types d'interventions suivants :

Article D666-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 30

Code rural (nouveau)

-Pour le secteur du riz, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :

Article 2

—

Les agents occupant, au 1er juillet 1974, un emploi de contremaître principal et les agents nommés entre cette date et la date de publication du présent arrêté dans ledit emploi seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue par le présent arrêté dans

Article 1

—

En vue du recrutement par voie de concours des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe

Article 6

—

Article 7

—

Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service. Cette décision est précédée d'un entretien. Elle est motivée.

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