de réduction du temps de travail ; Et attendu qu'ayant relevé que les primes de vente brute versées par l'employeur se trouvaient étroitement liées à l'activité du salarié et à ses performances, la cour

du 1er avril 1992; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de l'indemnité de grand déplacement, alors, selon le moyen, que, d'une part, la

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation contractuelle en un contrat à temps complet, de fixer le salaire mensuel brut du salarié à une certaine somme, de le condamner à verser diverses

duquel l'indemnité de jour versée aux salariés est déductible des cotisations de sécurité sociale ; que ce texte fixe à 1 MG (1 fois le minimum garantie) le plafond de l'indemnité de jour, à une fois

Y... pour un montant total de 4 423,58 euros ; Attendu que pour condamner l'employeur à restituer au salarié la somme de 687,12 euros et lui enjoindre de cesser toute retenue supérieure au 10ème de son

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser la seule somme de 1 123,04 euros au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie, alors « que tout salarié ayant une année

; qu'ils ne sauraient être accueillis; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes aux titres de salaire, d'indemnité

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre du maintien de salaire pour la période du 24 juin au 24 septembre 2016, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article

que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée l'indemnité compensatrice de préavis, alors

collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que l'indemnité complémentaire est versée au salarié à partir du 8e jour suivant l'arrêt de travail ; qu'en l'espèce, la cour

la fraction de la contribution au financement du contrat de sécurisation professionnelle de la salariée supérieure aux allocations de sécurisation professionnelle versées à la salariée ainsi qu'une indemnité

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié était investi d'un mandat électif et de l'avoir condamné à verser des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le

Y... a été licenciée le 20 octobre de la même année, pour le motif économique justifié par l'empoyeur par la cessation de son activité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors « qu' en cas de prise d'acte, l'employeur n'est tenu de verser

58 de la convention collective de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ce texte doit être versée à tout salarié licencié ; qu'en décidant que l'indemnité précitée

[G] percevait un salaire brut moyen mensuel de 2 846,15 euros, de sorte qu'elle aurait dû condamner l'employeur à verser au salarié une somme au minimum égale à 17 076,90 euros en réparation de son préjudice

CONDAMNER l'employeur à verser à la salariée une somme de 4.246,92 €uros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 424,69 €uros à titre de congés payés y afférents.

qui lui seront allouées et celles versées par l'employeur le 22 janvier 2022.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser au Pôle emploi Occitanie les indemnités chômage versées à la salariée, ce, dans la limite