avec sursis, 3 000 euros d'amende, le second, à un an d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende, chacun à cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils.

la demande de confusion des deux peines respectivement de 10 ans de réclusion criminelle prononcée le 9 décembre 1994 pour des vols à main armée commis les 6 août et 23 août 1991, et de 7 ans d'emprisonnement

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

et détention en contrebande de marchandises prohibées et, en ce qui concerne Abdallah Z... seul, infraction à la d législation sur les étrangers, les a condamnés : Romaldis Y... à dix-huit ans d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve résultant de la condamnation à 6 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

ou de rectification, la décision nouvelle à la décision initiale; qu'en l'espèce, le dispositif de jugement rendu le 2 février 1990 a observé une parfaite similitude entre l'énoncé de la peine d'emprisonnement

Mansour, contre l'arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1993, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 19 avril 2022, qui, pour agression sexuelle aggravée et agression sexuelle, l'a condamné, notamment, à trois ans d'emprisonnement

[Z] a fait valoir qu'il avait été condamné à une peine d'emprisonnement et pas à une peine de réclusion et que faute de communication du texte relatif au délai de prescription de la peine délictuelle,

[N] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 26 septembre 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 juin 1996 qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise à l'épreuve

se nommer Munt Y..., reconnaît que lui est applicable le casier judiciaire inséré au dossier et aux termes duquel, sous cette dernière identité, il a été condamné, notamment, à la peine d'un an d'emprisonnement

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2019, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont douze mois avec sursis

Kevin X..., contre l'arrêt n° 244 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive l'a condamné à un mois d'emprisonnement

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec