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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00591
16 juin 2009
16 juin 2009
et dislocations aient eu pour origine une insuffisance ou une inadaptation de l'emballage des machines transportées ; qu'en effet, toutes les caisses endommagées présentaient au moins un enfoncement de
Source officiellecr
613725becd5801467742033b
22 septembre 1999
22 septembre 1999
printemps de l année 1995, alors qu il était dépourvu d emploi ; qu il estime que si la sanction de droit commun était sans doute justifiée, l interdiction du territoire français constitue une sanction inadaptée
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Derrière chaque rapport se trouve un enfant et les écrits engagent son avenir. ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508333_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante guinéenne, est mère de deux enfants âgés de deux ans et un an.
Source officielleChambre 1
DTA_2302489_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’attestation du 24 mai 2023 de l’enseignante d’une enfant ou encore la lettre d’une des enfants accueillis ne suffisent pas à contredire les constatations du département du Puy-de-Dôme sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
19 avril 2013
Si l'attachement de Monsieur X... à ses enfants, est manifeste, celui-ci doit néanmoins accepter de se remettre en cause et entendre que la reprise de ses relations avec ses enfants, qu'il n'a pas rencontrés
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea85
13 février 2002
13 février 2002
I..., X..., D..., de Me Le Prado, avocat de l'Association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés de l'Ariège, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107327_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le 4 juin 2021, le département du Nord a été destinataire d'éléments préoccupants de la part de parents dont l'enfant était accueillie chez Mme A, ceux-ci évoquant des propos et attitudes inadaptés au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e15e
8 février 2013
8 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02648 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ [S] ASSOCIATION [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027be
26 février 1997
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de parents d'enfants inadaptés du département de l'Eure "Les Papillons
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93037
11 mars 2016
11 mars 2016
= = oOo = = =--- Le ONZE MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 18 NOVEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103ff
13 mars 2002
13 mars 2002
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association des parents et amis des enfants inadaptés (ADAPEI) de Libourne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f859
15 octobre 2002
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 12 février 1979 par l'Association des amis et parents d'enfants inadaptés
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500549.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : L'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Meuse a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06262
26 janvier 2016
26 janvier 2016
ont été placés en assistance éducative, et qui pensait ce jour-là pouvoir reprendre ses enfants en hébergement ; que, toutefois, une mesure a été prise par le juge des enfants le même jour, au vu d'incidents
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddb7
1 décembre 1988
1 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APEI) de Thionville, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
30 mai 2011
-X..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle de l'enfant mineure Noélyse née du mariage le 21 septembre 2003, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et mis à la charge de ce
Source officiellePage 31 sur 502