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30 876 résultats pour « enfant handicapé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409840_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309450_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 807 euros ; - la décision d'août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales a cessé de lui verser l'allocation d'éducation de l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600469_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour son enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303938_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de la Gironde, lui a seulement attribué au bénéfice de son fils un complément de deuxième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour la période du 1er septembre 2023 au 31

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f5836fac7141b7ea2c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306178_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par application de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, les litiges relatifs aux décisions prises sur les demandes concernant l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c87dd7001754d61ab04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [L] [O] présentait un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% et recevait des soins adaptés à sa pathologie, ouvrant droit pour ses parents à l’attribution de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406593_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La CAF du Val-d'Oise a mis à la charge de Mme A la somme totale de 4 334,64 euros au titre d'un indu d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et des allocations familiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310544_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404643_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513620_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

L’article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : « Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d’éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305373_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305805_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305830_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400890_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308285_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400244_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510354_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302017_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de la Savoie a rejeté sa demande d'allocation éducation de l'enfant handicapé

Source officielle

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