CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409840_20250326
26 mars 2025
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément. Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2309450_20250619
19 juin 2025
un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 807 euros ; - la décision d'août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales a cessé de lui verser l'allocation d'éducation de l'enfant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600469_20260303
3 mars 2026
de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour son enfant.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303938_20230927
27 septembre 2023
de la Gironde, lui a seulement attribué au bénéfice de son fils un complément de deuxième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour la période du 1er septembre 2023 au 31
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea2c
4 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306178_20230726
26 juillet 2023
Par application de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, les litiges relatifs aux décisions prises sur les demandes concernant l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0c87dd7001754d61ab04
4 juillet 2025
[U] [L] [O] présentait un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% et recevait des soins adaptés à sa pathologie, ouvrant droit pour ses parents à l’attribution de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant
Pole Social (JU)
DTA_2406593_20250526
26 mai 2025
La CAF du Val-d'Oise a mis à la charge de Mme A la somme totale de 4 334,64 euros au titre d'un indu d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et des allocations familiales.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310544_20240205
5 février 2024
L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310822_20231204
4 décembre 2023
ORTA_2404643_20240604
4 juin 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513620_20251231
31 décembre 2025
L’article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : « Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d’éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente
ORTA_2305373_20231214
14 décembre 2023
ORTA_2305805_20230721
21 juillet 2023
ORTA_2305830_20230721
ORTA_2400890_20240205
ORTA_2308285_20231214
ORTA_2400244_20240125
25 janvier 2024
ORTA_2510354_20250924
24 septembre 2025
ORTA_2302017_20230411
11 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de la Savoie a rejeté sa demande d'allocation éducation de l'enfant handicapé
Page 31 sur 1544