[B] et les parcelles contiguës à l'exception d'un chemin privatif sur la propriété de Madame [L] [S] qu'il décrit comme impraticable du fait de son assiette étroite et ne permettant pas le passage d'engins

affilié à la [14] ([11]) [10], a été victime d’un accident du travail le 20 septembre 2016, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, ayant été victime d’une chute d’un engin

qu'ils présentent, ces chemins ruraux, dépendant du domaine privé de la commune qui n'est pas tenue de les entretenir, bien que n'étant pas déclassés ne sont pas suffisamment praticables, même pour des engins

intéressés exposent : - qu'il s'agit d'un terrain plat, de forme régulière et d'un seul tenant, constitué de terres limoneuses d'excellente qualité agronomique, et en outre facile d'accès pour les engins

[I] [X] en qualité d'ouvrier agricole, a été victime d'un accident sur son lieu de travail dont il est résulté les lésions suivantes : « traumatisme thoracique », plusieurs « fractures costales » ainsi

parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 1], comporte des angles droits et il est impossible à Mme [T] d'y passer avec sa tondeuse ; de plus, une largeur d'un mètre est insuffisante pour permettre à des engins

L..., propriétaire de la parcelle 94 et que les parcelles 97 et 98 des époux A... sont à vocation purement agricole et sont fauchées tous les ans sans que les engins agricoles passent sur leur propriété

Il ressort du jugement du Tribunal correctionnel devenu définitif que Monsieur [T] a été retrouvé mort écrasé sous un engin agricole de type Cultirotor dont il avait entrepris de changer les lames, qu’

établie ; qu'il ne peut lui être reprochée un défaut de maîtrise alors qu'aucune indication ne lui signalait le caractère glissant de la chaussée ; I... que si de la terre peut tomber des tracteurs et engins

de transport routier et de location d'engins de la SCI [Adresse 9] était sans rapport avec l'exploitation agricole, sans rechercher si cette activité n'était pas exclusivement dédiée au transport et à

Cette servitude de passage a été consentie, comme le relève l'arrêt du 14 septembre 2017 de la cour statuant en matière de référé, en vue de permettre l'accès au moyen de véhicules particuliers et d'engins

[P] [O], en sa qualité d'agriculteur a été en relation d'affaires avec la SAS Mecadoc et a garanti son débit le 27 avril 2010 par une hypothèque conventionnelle prise sur l'ensemble des terres agricoles

Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d'Exploitation, avis d'imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles - Taille de l'exploitation agricole

A3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et s'assurer que les caractéristiques des accès permettent bien le passage des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des engins

Enfin, les consorts Z... invoquent l'existence d'une zone classée UDP située pour sa plus grande partie sur les parcelles BW 197 et BW 247 (cf expertise de M.

Cette configuration autorise pourtant en vue de l'entretien du terrain à l'arrière du bâtiment D l'usage d'engins autotractés de type tondeuses, faucheuses, excluant l'usage d'engins autoportés ou de véhicules

Elle fait valoir qu'en sa qualité d'agriculteur, le demandeur disposait de connaissances bien supérieures aux siennes.

forme de simple ajout en marge de l'acte de donation, est également peu usitée pour l'établissement d'un droit réel ; que la largeur de passage de trois mètres, insuffisante pour le passage de nombreux engins