..., s'inscrivent dans un processus continu et participent d'une même intention, celle d'éliminer un témoin gênant ; que l'intention d'Z... de tuer la victime et sa participation aux actes qui ont entraîné

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant, après requalification des faits reprochés à X..., déclaré celle-ci coupable de violences sur mineur de quinze ans ayant entraîné

la portée de l'accusation portée contre lui ; qu'à la suite de l'ordonnance du juge d'instruction prononçant son renvoi devant la juridiction correctionnelle du chef de violences volontaires ayant entraîné

l'article 222-13 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Josiane Z... pour violences n'ayant pas entraîné

commerce, alors que, selon le moyen, l'exécution provisoire assortissant une décision de première instance peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé si elle risque d'entraîner

que lorsque le juge aux affaires familiales a fixé les modalités de garde de l'enfant, le juge des enfants ne peut ordonner ou maintenir une mesure de placement que si un fait nouveau de nature à entraîner

qu'en vertu de l'article L. 2314-32, alinéa 4, du code du travail, la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions relatives à la mixité entraîne

M. et Mme [X] ont sollicité le rabat de l'arrêt du 31 mai 2018, qui a été accueilli par la Cour de cassation au motif que l'arrêt du 29 mars 2018, qui lui a été communiqué le 24 avril 2018, avait entraîné

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

cessibilité ; que, partant, en l'espèce, l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté de cessibilité du 19 décembre 2019 et de l'arrêté de cessibilité modificatif du 22 janvier 2020 entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

cessibilité du 10 janvier 2020 par le juge administratif, saisi par les consorts [X] d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre cet arrêté, privera l'ordonnance attaquée de base légale et entraînera

A..., entraînera par voie de conséquence la cassation de l'ordonnance attaquée, en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par 4 arrêts n° 2063, 2064, 2065

rupture du contrat de travail, ainsi qu'à lui remettre des documents légaux, alors, selon les moyens, que la cassation de l'arrêt du 26 septembre 2002 qui a retenu l'existence d'un contrat de travail, entraînera

l'inconstitutionnalité des articles 141-1, 148-1 et 394 du code de procédure pénale, qui sera prononcée à la suite des questions prioritaires de constitutionnalité présentées par mémoires distincts et motivés, entraînera

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la cassation à intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 mai 1993 entraînera la cassation par voie de conséquence de l'arrêt