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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bf09ba5988459c4448e
22 octobre 1980
, LA REQUETE INITIALE N'EST RECEVABLE QUE SI ELLE CONTIENT L'EXPOSE DES MOYENS PAR LESQUELS L'EPOUX Y...
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
Suivant jugement du 14 mai 2004 ce même magistrat a : - prononcé le divorce des époux X... - Y... - rejeté de la demande de l'épouse tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom marital - débouté
CHAMBRE 7 SECTION 1
603347ade75f32b7db723fe7
8 juin 2017
instance de Béthune, par jugement en date du 17 mars 2016, a : - prononcé le divorce des époux [H] en application des dispositions des articles 233 et 234 du code civil, - ordonné la liquidation
cr
61372698cd58014677426ddf
3 octobre 2006
Y... du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs que " la saisine du juge d'instruction portait sur trois attestations produites dans le cadre d'une procédure de divorce, que Miguel X...
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4
29 février 2012
Eric Z...a présenté une requête en divorce le 24 août 2007 au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA sur le fondement des articles 251 et suivants du code civil.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8896
7 janvier 2025
Par assignation délivrée le 17 mars 2023 à Monsieur [R] [F] , Madame [W] [I] épouse [F] a introduit une procédure de divorce devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Metz
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300353
25 mai 2023
[D] et Mme [V], son épouse. 2.
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
C... signifiées le 19 mars 2008 tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'épouse, à la confirmation de la décision déférée pour le surplus et à la condamnation de Mme B... à lui verser 1000
civ1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100237
14 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief
60794bf99ba5988459c445bb
14 janvier 1981
A PRESENTE, LE 12 AOUT 1974, AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT, UNE REQUETE EN DIVORCE A LA SUITE DE LAQUELLE LE JUGE CONCILIATEUR S'EST DECLARE INCOMPETENT PAR UNE ORDONNANCE INFIRMEE
1re chambre civile
6a1681a2cdc6046d47115a0f
26 mai 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Dijon a prononcé le divorce des époux [U], a fixé le montant de la pension alimentaire
CABINET 3
686d69f6a2273490db109c96
8 juillet 2025
SUR CE : Vu les conclusions récapitulatives de chacune des parties en date du 06 février 2025 pour [S] [F] et du 06 février 2025 pour [T] [E] épouse [F], Attendu sur le prononcé du divorce, que selon
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008123929
30 décembre 2002
divorcée de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300576
14 juin 2018
Y... diverses parcelles de terre et un corps de ferme ; que M. Bernard X... a délivré congé à M. et Mme X... Y... pour reprise au profit de son épouse, Mme A... ; que M. et Mme X...
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
Autorisé par ordonnance de non conciliation du 07 février 2008, Patrick X... fit assigner son épouse en divorce le 21 mars 2008 par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
60794d089ba5988459c47e05
25 juin 2002
; que l'état liquidatif de leurs droits respectifs a donné lieu à diverses contestations, sur lesquelles a statué l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 1998) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois
6253cc28bd3db21cbdd8f4c0
16 mars 2012
Sur la date des effets du divorce M. Y... demande que les effets du divorce soient fixés au 20 janvier 2004, point sur lequel l'épouse ne s'est pas exprimée.
6253cc55bd3db21cbdd8fcb2
28 septembre 2012
Saisi de la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non conciliation du 1er octobre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé
comm
6137243fcd58014677413e83
14 janvier 2004
Christian X..., Mme Gisèle Y... son épouse, M. Richard X..., et M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
61640b1b9ca2169714632890
8 octobre 2009
à l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et fait essentiellement valoir que son épouse a quitté le domicile conjugal le 15 novembre 2000 ce qui l'a fortement affecté au point de
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