[N] [X] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - qualifié de donation simple, la convention du 15 décembre 2006 pour la somme de 50.000 euros accordée la M. [N] [X], - dit que M.

apportées par ce dernier, de leur caractère inapproprié et du grand danger qu'il encourait en le conduisant ; que dans ces circonstances, la vente, ainsi que le retient le jugement, a été entachée d'une erreur

de la SCI AMEDEO sur le changement de destination du lot depuis sa propre acquisition en 2005, il est établi qu'au vu des informations précises transmises par le syndic dans son état du 27 juin 2009, quant

[Z] ne justifie pas en quoi il aurait été induit en erreur sur la nature et les qualités du véhicule, alors même que le contrôle technique remis ne faisait état que de « défaillances mineures ».

SUR CE : 1- Sur les demandes de la SCI Les Polyanthas : Attendu que la société Le Parc aux étoiles en sa qualité de vendeur professionnel d'appartements dans le cadre d'une opération d'investissement

de placement sous sa responsabilité, étaient de nature à convaincre un investisseur non averti que ce type de montage présentait des caractéristiques de sécurité et de rentabilité certaine, que la qualité

[W], en sa qualité de demandeur, de rapporter la preuve de manoeuvres, de mensonges ou d’une réticence, émanant de de la société [Adresse 12] et destinées à le tromper.

capitalisation annuelle, - A titre très subsidiaire, - pour le cas où la cour estimerait que la vente n'est ni affectée d'un vice caché, ni entachée de réticence dolosive, constater qu'elle est entachée d'erreur

[X] faisait valoir une erreur sur la qualité substantielle du bien cédé au motif qu'il ignorait au jour de la vente le caractère constructible de la parcelle vendue, ce qu'il aurait découvert en 2015,

sur les qualités substantielles provoquée par l'affirmation dolosive de la situation saine de la société, puisque M.

La demanderesse fait valoir, au visa des articles 1116 ancien du code civil, 1130 et 1137 nouveaux du même code, que son consentement a été vicié et qu'elle a commis une erreur sur les qualités substantielles

général des collectivités territoriales, et, par fausse interprétation, celles de l'article L 3211-2 du code général des collectivités territoriales, ET ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE l'erreur

Le demandeur fait valoir, au visa des articles 1116 ancien du code civil, 1130 et 1137 nouveaux du même code, que son consentement a été vicié et qu'il a commis une erreur sur les qualités substantielles

-A titre subsidiaire, annuler l'acte de cession du 30 août 2010 pour erreur sur les qualités substantielles de la chose, et en conséquence : -fixer la créance de la Société Seniol au passif de la

étant rappelé que l'erreur sur la valeur ne saurait constituer une cause de nullité ou de réduction de prix, hormis si cette erreur sur la valeur a été provoquée par une erreur sur les qualités substantielles

cour observe que l'appelante sollicite à titre principal et subsidiaire 'l'annulation' de la vente du bien qu'elle a acquis, se prévalant respectivement d'un défaut de délivrance conforme et d'une erreur

Le demandeur fait valoir, au visa des articles 1116 ancien du code civil, 1130 et 1137 nouveaux du même code, que son consentement a été vicié et qu'il a commis une erreur sur les qualités substantielles

vices du consentement et le devoir d’information renforcée A titre principal : Sur le dol - JUGER que BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’est rendue coupable de dols multiples ; A titre subsidiaire : Sur l’erreur

vices du consentement et le devoir d’information renforcée A titre principal : Sur le dol - JUGER que BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’est rendue coupable de dols multiples ; A titre subsidiaire : Sur l’erreur

vices du consentement et le devoir d’information renforcée A titre principal : Sur le dol - JUGER que BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’est rendue coupable de dols multiples ; A titre subsidiaire : Sur l’erreur