Il retient encore que les accusations d'espionnage industriel sont dénuées de tout fondement, tout comme la concurrence déloyale alléguée.

    Criminal proceedings for espionage were brought against the applicants and the de facto SCA subsequently delivered a judgment on 16   April 2013 finding both of them guilty as charged

qui y figurent ne sont pas dans l'ordre chronologique, de n'avoir pas indiqué le matériel utilisé, le paramétrage et la définition de l'écran, le pare-feu utilisé, la recherche de virus et logiciels espions

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

ce titre se voir également notifier une lettre d'observations et une lettre de mise en demeure ; qu'en décidant au contraire que la centralisation du redressement au seul compte de l'établissement d'Espinasse

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

nationalité Française Route du Bois de Mixe 64120 ARRAUTE CHARRITTE Représenté par Me Nathalie CLEMENT, avocat au barreau de DAX INTIMEES : Etablissement Public SIP ALES 11 chemin des Espinaux

contradictoire suivant, assisté de Mme Béatrice AVET, cadre-greffier, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Mars 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Mme de L'Espinay et de Mme B pour

[Y] a, non seulement eu accès aux informations confidentielles et privilégiées la concernant, dans le cadre de ses fonctions auprès de la société Boursorama, mais qu'il a également espionné son fonctionnement

au terme duquel 'le client ne devra pas violer ou contourner une mesure de sécurité du programme ni fournir en connaissance de cause des publicités contenant des programmes néfastes, des logiciels espions

le personnel en sécurité à l'accueil pour que l'arrestation de la salariée se fasse au niveau des garages des approvisionneurs, sans risque pour le personnel et la direction, Elle n'a pas été espionnée