constitué par arrêté en date du 12 mars 1973 du préfet du Var pour élaborer le plan d'occupation des sols de Saint-Tropez a associé à ses délibérations des représentants d'un organisme privé, le bureau d'études

FAITS ET PROCEDURE La SARL Bureau de Réalisation et d'Etudes Techniques (la société BRET) procède à des réalisations et des études techniques en électronique, électrotechnique et mécanique.

convention collective nationale des cabinets de courtage d'assurances et de réassurances ; que ne justifie pas légalement l'application à cette société de la convention collective nationale des bureaux d'études

de leurs demandes ; " aux motifs que l'Aprodi agissant pour le compte du ministère de l'Industrie et du Commerce Extérieur avait versé à DCP une somme de 106 740 francs pour la réalisation d'une étude

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES (BTS) S.A.S.U. QUALICONSULT S.A.S. BUREAU D'ETUDES ALIOS PYRENEES S.A.S.

société Hemisphère intelligence informatique devenue la société ITS group en qualité de technicien réseau, statut employé, niveau 1, position 2.1, coefficient 275 de la convention collective des bureaux d'études

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études

obligation d'assurance auprès du régime général des retraites lorsque le salarié a le statut d'expatrié et que, par ailleurs, les dispositions de l'article 72 de la convention collective des bureaux d'études

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.

B... et A..., le syndicat font grief à l'arrêt d'écarter des débats la note du bureau d'études techniques Intech datée du 3 juin 2011 (pièce n° 12) et communiquée par le syndicat des copropriétaires, la

PUISSE ETRE RETENUE POUR UN DEFAUT D'ETUDE TECHNIQUE PREALABLE A LA REALISATION DE TRAVAUX PAR UN ENTREPRENEUR SPECIALISE, LA COUR D'APPEL AURAIT DU REPONDRE AU MOYEN SOULEVE DANS LES CONCLUSIONS ET TIRE

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

Bernard Y..., demeurant au Cabinet d'Etudes Techniques et d'Architecture, ...

société ETUPRO, ... (1er), 6°) Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire actuellement converti en liquidation des biens de la société ETUPRO, ... (6e), 7°) le Bureau d'Etudes

Edmond Z..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, 4°/ du bureau d'études techniques J.

Mulhouse (Bas-Rhin), et son établissement à Vendenheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de : 1 / la Société d'études

de la condamner à payer une indemnité de préavis alors que le salarié a rompu brusquement le contrat de travail et d'avoir ainsi violé l'article 15 de la Convention collective nationale des bureaux d'études

, 5 / des Etablissements Ricard, société anonyme, anciennement Schwaller, dont le siège est ..., 6 / des Etablissements Charmois, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société d'Etudes