-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé. II.

Article R212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, peut, par arrêté motivé et après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter des observations écrites, interdire à toute personne de se présenter, temporairement ou définitivement, aux examens

Article L6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04

Code de la santé publique

Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Article R1333-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

Cet examen est réalisé en tenant compte, notamment, de la justification de la catégorie d’activités nucléaires, des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants, de leur conception, de leurs conditions d’utilisation et des dispositifs prévus

LEGIARTI000036692082

—

-Lors du premier examen médical mentionné au second alinéa de l'article R. 2122-1 ou, à défaut, au cours d'une autre consultation médicale, toute femme enceinte est informée par le médecin ou la sage-femme de la possibilité d'effectuer, à sa demande,

Article 9

—

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris ou à Mayotte.

Article Annexes II, III et IV

—

Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article 2

—

"Khéops" est un outil national mis en œuvre dans les services des rectorats et des inspections académiques, ainsi qu'au service interacadémique des examens et concours.

Article 7

—

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat sont recrutés par concours et par examen professionnel distinct pour chacune des spécialités définies à l'article 1er ci-dessus.

Article 5

—

Le directeur du service national des examens du permis de conduire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000028392726

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Examens professionnalisés réservés d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Article Annexe

—

Les annexes I à III peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article R4624-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Code du travail

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

Article 8

—

applicable aux tracteurs agricoles ou forestiers appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C définies à l'article 4 du règlement du 5 février 2013 précité, est la procédure par laquelle le ministre chargé de l'agriculture constate et certifie, après examen

Article R421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Le bénéfice de l'article R. 421-7 est subordonné au succès à un examen d'aptitude en langue française devant le jury prévu à l'article R. 421-6 dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

Lorsque la demande de second examen mentionnée à l'article L. 80 CB porte sur une prise de position de l'administration au titre du 3° bis de l'article L. 80 B, les articles R. * 80 CB-1 à R. * 80 CB-4 s'appliquent.

Article 137-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Lorsqu'il ordonne ou prolonge une détention provisoire ou qu'il rejette une demande de mise en liberté, l'ordonnance doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou

Article 50-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51

Code général des impôts, annexe IV

Ces pertes ne font pas l'objet d'une taxation dès lors qu'elles sont admises par l'administration après examen de la demande d'admission en décharge présentée par l'entrepositaire agréé.

Article L10-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Livre des procédures fiscales

contribuable sur les années au titre desquelles les obligations déclaratives prévues au deuxième alinéa de l'article 1649 A, au premier alinéa de l'article 1649 AA ou à l'article 1649 bis C du code général des impôts n'ont pas été respectées, sans que cet examen

Article R661-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 58

Code rural (nouveau)

Dans les vingt jours de réception de la lettre recommandée l'entreprise concernée peut par lettre recommandée adressée au directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) demander un nouvel examen.

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