Y... à raison non des vices cachés de la chose vendue, mais des défauts de conformité de la marchandise livrée, la cour d'appel n'avait pas à rechercher, pour déclarer la clause opposable à M.

est condamné, par suite de l'anéantissement du contrat de vente, est devenue impossible du fait de l'insolvabilité du vendeur, l'emprunteur, privé de la contrepartie de la restitution du bien vendu, justifie

société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

Cependant ne sauraient être opposables à Madame X... les jours d'intempéries antérieurs au 7 mars 2006, date d'acquisition, soit 26,5 jours.

[D], vendeur, et M.

de ces déclarations et vouloir « en faire son affaire personnelle, sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur dans les droits et obligations duquel il est subrogé », le vendeur déclarant de son

intercommunal du village de vacances de Lamoura, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

Il s'est également fondé sur la proximité du banc occupé par M. et Mme C pour la vente de primeurs de ceux des autres vendeurs de fromages.

Sur la faute du vendeur En tant que vendeur professionnel, la société DG Immo était tenue à l'égard des acquéreurs d'une obligation d'information précontractuelle.

[G] fait grief à l'arrêt de limiter à 73 987,75 euros la condamnation de la société Algeco au titre des travaux de mise en conformité des bâtiments vendus, alors « que le vendeur doit délivrer une chose

des défauts de conformité affectant la chose vendue ; qu'en revanche, lorsque le vendeur reconnaît, postérieurement à la livraison, que la chose vendue n'est pas conforme aux stipulations contractuelles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, sans dénaturation et répondant aux conclusions, que la venderesse

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2019), le 1er mars 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont acquis de la société R&V Développement (le vendeur)

société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 23-13.524 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant

X... en exécution forcée de la vente par acte du 27 septembre 2011 ; que la mise en demeure adressée par les vendeurs à l'acquéreur le 4 février 2011 ne peut produire effet, ainsi que le souligne la SCI

Le 30 août 2017, celle-ci a vendu l'immeuble, constitué d'une maison à ossature bois et son terrain, à M. [F] et Mme [B].

Z..., père, a vendu, sous diverses conditions suspensives, au groupe Electrolux les actions Inoxebois, dont lui-même et sa famille étaient propriétaires pour le prix de 14 776 000 francs ; que le 13 mai

vendus qu'ils ne correspondaient à la qualité attendue par l'acheteur et qu'ils étaient affectés d'un vice antérieurement au transfert de propriété, de sorte que le vendeur était tenu

- Dire que le jugement sera opposable au CREDIT LYONNAIS en sa qualité de prêteur de deniers, à charge pour la SCI RAMBOPH de verser à celle-ci la somme réglée par le CREDIT LYONNAIS en exécution du