AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101115_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D C, représenté par Me Gravellie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit afin qu'un expert se prononce sur son taux d'invalidité
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6ème chambre
DTA_2303644_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 8 mai 2023, 7 avril 2025, 12 mai 2025 et 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise
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