CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 027 résultats pour « expertise annulée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101115_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D C, représenté par Me Gravellie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit afin qu'un expert se prononce sur son taux d'invalidité

Source officielle

Page 31 sur 4602

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_2303644_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 8 mai 2023, 7 avril 2025, 12 mai 2025 et 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4382

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

demande l'annulation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00304

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

L..., ès qualités, faisait valoir que la société Setnag avait exigé, au cours des opérations d'expertise judiciaire, l'exécution de la commande qu'elle avait préalablement annulée, ce dont il résultait

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7dc

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

de l'expertise de Monsieur Z... ainsi que des correspondances, notes, écrits émanant dudit expert se référant à l'expertise, a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Le 6 février 2009, la société TELEPERFORMANCE CENTRE EST a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon pour voir annuler comme injustifiée la décision du CHSCT de recourir à un expert

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B, représenté par Me Caillere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z... et des époux X... ont sollicité de la chambre de l'instruction l'annulation de ces mises en examen, ainsi que de certaines pièces de la procédure, dont le rapport d'expertise des fossiles ; En cet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00856

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

sollicité l'annulation de ce rapport d'expertise au motif que le docteur [U] n'avait pas été désigné par le magistrat instructeur et qu'il n'avait pas prêté serment, en précisant que cette annulation ne

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d0cece1704f5747af8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la prétendue irrégularité de l'expertise L'assuré demande de déclarer le rapport d'expertise 'irrecevable pour vice de forme' aux motifs que l'expert a rendu ses conclusions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408347_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100421

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00801

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

R. 2312-6 ; qu'en affirmant, pour débouter la société Kuehne+Nagel de sa demande d'annulation de la délibération du 12 novembre 2020 portant désignation d'un expert, que « le délai laissé à l'expert pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit le juge judiciaire."

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300616_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'arrêté du 28 novembre 2022 de la maire de la commune de Longeville-lès-Metz portant modification du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301088

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, conformément à la méthode arrêtée d'un commun accord avec les parties, l'expert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00410

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Ayant ainsi fait ressortir que l'expert n'avait pas manqué à son devoir d'impartialité, la cour d'appel a pu en déduire que la demande d'annulation du rapport d'expertise

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583fd

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

de gestion, la cour d'appel a violé l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966 ; alors d'autre part, que la mission d'un expert de gestion peut s'étendre, lorsque l'information des actionnaires d'une

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Y..., expert hors liste, était suffisamment justifiée par sa prétendue compétence en matière comptable" ; Attendu que, pour refuser d'annuler l'expertise confiée à un expert ne figurant pas sur une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a18

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

tendant à obtenir une indemnité globale pour le compte de deux "créanciers solidaires" la demande formée par M° AUBERT s'analyse en une demande indéterminée, à ce titre irrecevable; - que le rapport d'expertise

Source officielle