Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 254 résultats pour « exploitant d'un site de décharge centre de stockage de déchets »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Elles ne concernent toutefois pas : - les installations où sont traités exclusivement les déchets suivants : - déchets radioactifs ; - déchets d'activités de soins ; - les installations d'incinération de déchets non dangereux où sont traités des déchets
Article 5
La communication par le distributeur des prix de vente en vue de leur affichage sur le site internet précité s'effectue par internet ou par un service vocal.
Article 4
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'installation n'est pas située dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine.
Article R*121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 32
Le directeur du port établit, pour des périodes successives de cinq années, le cas échéant en concertation avec d'autres ports de la même façade maritime, un plan de réception et de traitement des déchets des navires et des résidus de cargaison permettant
Article 45
L'exploitant déclare chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans
Article 266 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74
Le poids des déchets ou des déchets radioactifs métalliques reçus ou transférés vers un autre Etat par les exploitants ou les personnes mentionnés au 1 du I de l'article 266 sexies ; 2.
Article L2312-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02
d'activité et la localisation des centres de décision de cette dernière société.
Article L541-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 64
de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Article 4
-L'introduction du premier colis de déchets radioactifs dans l'atelier TRIDENT est subordonnée à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Article R557-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Dans le cas des produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, fabriqués pour un usage propre, transportés et livrés hors conditionnement ou en unités mobiles de fabrication d'explosifs pour déchargement direct dans le trou de mine, et des
Article L111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 81
Lorsqu'une société gestionnaire d'un réseau de transport d'électricité est contrôlée, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et du III de l'article L. 430-1 du même code, par une ou des personnes qui contrôlent
Article 2
Le plan cadastral actualisé dénommé plan minute de conservation (PMC) est disponible dans les centres des finances publiques de la direction générale des finances publiques (services du cadastre et services des impôts des particuliers) et sur le site
Article R541-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75
Toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas
Article 35
Pour les stockages souterrains, l'exploitant en adresse une copie au comité social et économique. Le préfet en adresse une copie aux membres de la commission de suivi de site prévue par l'article L. 163-6 du même code.
Article Annexe I
stockage ou de manipulation des produits (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.10.
Article D6323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33
La mise en demeure de publier les sanctions sur le site internet du centre de santé lorsqu'il existe, mentionnée à l'article L. 6323-1-12, est assortie d'une obligation d'affichage dans la salle ou les salles d'attente du centre de santé.
Article R543-227-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 25
-Les dispositions du seizième alinéa du I de l'article L. 541-1 sont applicables aux installations de tri mécano-biologiques qui effectuent un tri de déchets en mélange comportant notamment une part de déchets biodégradables, en vue d'une valorisation
Article R914-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
Article D262-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 77
Les ordonnances prononçant la décharge d'un comptable et le déclarant éventuellement quitte de sa gestion sont communicables aux tiers.
Article D272-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 32
Les ordonnances prononçant la décharge d'un comptable et le déclarant éventuellement quitte de sa gestion sont communicables aux tiers.
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