Les dépenses exposées par les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article D. 6332-85 peuvent être financées par l'opérateur de compétences au titre des fonds affectés au développement des compétences

Article D752-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 11

Code rural (nouveau)

l'accident ou de la maladie, le chef d'exploitation ou l'assuré mentionné au II de l'article L. 752-1 communique, sur demande, les renseignements nécessaires permettant d'identifier le ou les risques ainsi que les produits auxquels la victime a pu être exposée

Article Annexe II : Tableau n° 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15

Article D766-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 68

Code de la sécurité sociale

La caisse des Français de l'étranger rembourse, sur présentation des pièces justificatives, les frais réellement exposés par les listes pour l'impression des circulaires et bulletins.

Article R4451-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

Les données et informations mentionnées à l'article R. 4451-135 sont conservées dans le traitement “ SISERI ” pour une durée minimale de cinquante ans et une durée maximale de soixante ans à compter de la dernière exposition du travailleur concerné.

Article L1126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Code de la santé publique

L'étude des performances ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s'y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et, le cas échéant, l'indemnité en compensation des contraintes subies versée par

Article R331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16

Code du sport

respecter les règles édictées par les fédérations en application de l'article R. 131-32 et, lorsqu'elles existent, les dispositions prises par arrêté du ministre chargé des sports visant à limiter les risques auxquels la pratique des sports de combat expose

Article 3

—

Après un exposé de cinq à dix minutes à partir d'un texte ou d'une citation, tiré au sort au début de l'épreuve, portant sur le domaine de l'information et de la documentation, le candidat sera interrogé sur cet exposé et sur son environnement professionnel

Article Annexe II

—

Références Une présentation détaillée sur les normes et les molécules de référence utilisées pour tester la substance doit être faite.

Article R4424-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Code général des collectivités territoriales

Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par le chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer

Article 2

—

l'article 1er ci-dessus utilisées ou produites annuellement ; 3° La nature des travaux et/ou les réactions chimiques dans lesquelles ces substances sont impliquées ; 4° L'effectif total du personnel et, s'il y a lieu, l'effectif susceptible d'être exposé

Article 21

—

Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2.

Article 3

—

mentionnée à l'article 2 ci-dessus, les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Pour les disciplines autres que la discipline "professeur chargé de direction": un entretien ayant pour point de départ un exposé

Article L513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 30

Code monétaire et financier

La cession à une société de crédit foncier des prêts et expositions mentionnés à l'article L. 513-2 et des créances assimilées s'effectue par la seule remise d'un bordereau au cessionnaire, dont les énonciations sont fixées par décret.

LEGIARTI000030256521

—

d'administration de l'aviation civile Entretien de 30 minutes avec le jury visant à apprécier la personnalité, la motivation, les capacités à exercer les fonctions d'assistant, et les compétences acquises du candidat ; cet entretien débute par un exposé

Article D4622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

L'employeur adresse au service de prévention et de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques mentionnés à l'article R. 4624

Article 1

—

Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) : Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d'identité et de contact de son médecin traitant ; 2° Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé

Article 8.3

—

prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés

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